gobec

Bonjour,

Pour faire simple, au mois de mars j'ai eu un accident. Je n'ai pas été déclaré en tord, et après passage de l'expert, elle est considéré économiquement irréparable. Je cède la voiture à mon assurance.

Mon assurance continu de prélever 100€ / mois. J'ai appelé le siège social, et ils disent qu'ils n'ont toujours pas reçu le certificat de cessions, alors que c'est mon assurance locale qui l'as envoyé et vérifié.

Ma question est : ont ils le droit de continuer les prélèvement sachant, qu'il m'étais impossible d'utiliser le véhicule ?

En cherchant sur votre site j'ai trouvé ceci :

- Après la perte du véhicule au cours d’un fait non garanti,
l’Article L. 121-9 du Code des assurances stipule clairement que :

« En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non prévu par la police, l’assurance prend fin de plein droit et l’assureur doit restituer à l’assuré la portion de la prime payée d’avance et afférente au temps pour lequel le risque n’est plus couru. »

Donc le contrat est de suite annulé et l’assureur vous rembourse la prime cotisée en avance.

Bonjour à tous,

Je suis de reims, j'ai 27 ans, possédait une peugeot 307 hdi .