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gobec

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Déconnecté Dernière activité 23 Jun 2010 17:00
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Messages que j'ai postés

Dans le sujet : Assurance continu de prélever

23 June 2010 - 10:21

Merci d'avoir répondu.

Tu as raison, mais je pense qu'il y a une ligne de trop qui est le fait non garanti. Si je fait une recherche via google, sur cette article, alors on ne trouve que cette partie :

En cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru.

Ce qui est très logique puisque l'obligation des partis au contrat est d'indemniser et moi de payer un forfait. l'objet est la voiture, mais elle n'existe plus donc le contrat n'a plus lieu d'etre