Jean Baptiste le Dall

Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation de dénoncer...

Pour plus de détails je vous propose de consulter l'article suivant:

http://www.droitauto...le-6224598.html

Si vous n'apportez pas la preuve que vous n'étiez pas au volant au moment des faits, vous ne serez que pécuniairement redevable.

Attention pour contester il est nécessaire de consigner. Par contre si vous payez, vous reconnaissez l'infraction, et la contestation n'est plus possible.

Cordialement,

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

Bonjour,

Il faut également garder à l'esprit que cette activité doit rester très "secondaire".

La multiplication des ventes, (qu'il s'agisse bien entendu d'objets neufs mais aussi des pièces détachées d'occasion, ou de n'importe quel objet lié à l'automobile même de pièces issues d'une collection) pourrait se révéler lourde de conséquences.

C'est ce que montre notamment un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Mulhouse en début d'année.

Le 12 janvier 2006, un collectionneur alsacien de 46 ans a été condamné à 3.800 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour avoir revendu 470 objets et meubles, entre 2003 et 2005, sur un célèbre site d’enchères en ligne. On a reproché à cet internaute l’exécution d'un travail dissimulé (article 324-9 du Code du Travail) et la non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers.

Cette affaire montre bien qu'un particulier n'est pas à l'abri que les ventes soient réalisées via Internet ou par le biais de brocantes (il est vrai moins visibles qu'un site Internet)

Le particulier qui multiplie les ventes pourra être considéré par un juge comme un commerçant.

L’article L. 121-1 du Code de commerce précise en effet que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».

Or le statut de commerçant implique un certain nombre d'obligations notamment comptables et fiscales...

Prudence donc avec les brocantes,
et bonne route!

Jean-Baptsite le Dall
Avocat à la Cour