inextremis

Je suis propriétaire de 2 véhicules. J'ai un bonus de 50 %. Le second véhicule est conduit par mon fils, indiqué sur le contrat. J'ai eu un accident responsable avec le véhicule de mon fils. Comment doit-être appliqué le malus ? Sur mon propre bonus, ou bien sur le bonus de mon fils ? Merci

et la politesse? jamais apprise?

le malus sera répercuté sur le titulaire du contrat de l'auto en question

C'est toujours par anticipation...pourquoi?

Merci
Je t'explique
j'étais assuré à la matmut jusqu'a hize mais comme je viens de vendre mon véhicule ce jour et que j'en ai prit un autre, je viens de changer d'assureur hier, le 4 septembre
Mon prochain prelevement MATMUT (ancienne voiture) est prévu pour le 15 septembre, donc je voulais savoir si j'allais le payer ? si on paye nos mensualité par anticipation, alors, je ne devrai pas payé la mensualité du 15 septembre car elle correspondrai à mon assurance du 15 septembre au 15 Octobre (par anticipation)
C'est bien ca ? Quand j'ai payé le 15 Aout alors, j'ai payé pour du 15 Aout au 15 septembre ? Dans ce cas, vu qu'a partir du 4 septembre (hier) je ne suis plus assuré, ils vont devoir me remboursé une partie au prorata de ma mensualité précédente (4 au 15 payé en trop) ???

Bonjour,

en résiliant le 4, il se peut que le prélèvement du 15 y passe tout de même.

Néanmoins, comme vous le soulignez ils devront vous rembourser le trop perçu
pour toute la période ou vous n'êtes plus assuré.

Le délai est de 30 jours à compter de la date de la résiliation du contrat.

Merci d'avoir répondu.

Tu as raison, mais je pense qu'il y a une ligne de trop qui est le fait non garanti. Si je fait une recherche via google, sur cette article, alors on ne trouve que cette partie :

En cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru.

Ce qui est très logique puisque l'obligation des partis au contrat est d'indemniser et moi de payer un forfait. l'objet est la voiture, mais elle n'existe plus donc le contrat n'a plus lieu d'etre

Tu comprends ce que tu veux bien comprendre,
moi je ne fais que d'expliquer ok?

La chose assurée a belle et bien disparue
néanmoins suite à un évènement garanti, tu me dis si je me trompe mais tu a bel et bien été indémnisé
c'est donc bien un évènement garanti.

L'assurance ne te doit plus rien, tu as été indemnisé
et toi tu dois le restant des cotisations pour arriver au montant de la prime annuelle.

Bonjour,

Pour faire simple, au mois de mars j'ai eu un accident. Je n'ai pas été déclaré en tord, et après passage de l'expert, elle est considéré économiquement irréparable. Je cède la voiture à mon assurance.

Mon assurance continu de prélever 100€ / mois. J'ai appelé le siège social, et ils disent qu'ils n'ont toujours pas reçu le certificat de cessions, alors que c'est mon assurance locale qui l'as envoyé et vérifié.

Ma question est : ont ils le droit de continuer les prélèvement sachant, qu'il m'étais impossible d'utiliser le véhicule ?

En cherchant sur votre site j'ai trouvé ceci :

- Après la perte du véhicule au cours d’un fait non garanti,
l’Article L. 121-9 du Code des assurances stipule clairement que :

« En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non prévu par la police, l’assurance prend fin de plein droit et l’assureur doit restituer à l’assuré la portion de la prime payée d’avance et afférente au temps pour lequel le risque n’est plus couru. »

Donc le contrat est de suite annulé et l’assureur vous rembourse la prime cotisée en avance
tout à fait sauf que pour vous l'évènement a été garanti
donc c'est juste le contraire.

[quote name='stylou' date='27 May 2010 - 12:07 PM' timestamp='1274958420' post='320548']
[quote name='inextremis' date='14 mai 2010 - 11:10 ' timestamp='1273831831' post='320076']
[/quote]

Le courrier date de Decembre 2009 et m'informe que suite à mon accident responsable de Fevrier 2008, mon coefficient BONUS/MALUS est de 1.06.

Il s'agit du relevé d'information que l'assurance transmet lorsque l'on veut changer d'assurance.

Si tu as besoin de plus de détails, je te transmet un scan du courrier cet apres midi.
[/quote]

J'ai quelques doutes au sujet de l'enregistrement du sinistre.

Si tu veux me scanner les docs c'est le mieux, je pourrais être plus efficace
les ayant sous les yeux.

Envois-moi ce que tu as reçu de Macif et aussi ACM de décembre 2009
et échéancier récent.

plus rapide et confidentiel :

laurentpene
@
evolutioncourtage.com

si tu veux laisser ton n° de tel, tu peux
[/quote]

Bonjour,

Pardon pour le manque de nouvelle.

pas de quoi

Voila je viens d'avoir un retour des ACM et ils ont bien fait une erreur et m'ont automatiquement remis mon Malus a 1.06, mais malheureusement aujourd'hui ils me prélèvent de façon trimestrielle alors que m'ont échéanciers est mensuel. ont-ils le droit ?

encore une erreur à leur faire corriger, décidemment...
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