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Droit du travail


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11 réponses à ce sujet

#1 Draco

Draco

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Posté 07 October 2008 - 18:31

Bonjour à tous.

En cette période de crise financière ou tout va mal dans la planète "POGNON", certains risquent de se retrouver sur la case licenciement.
Pourquoi donc pas un sujet où certains membres bien informés pouraient venir en aide aux membres dans la panade?

Je me permets donc de commencer par mon cas, si vous le voulez bien. :unsure:


Comme le savent déjà certains, ma boîte a été rachetée par un concurrent. Etant en bons termes avec tout le monde et sachant fermer ma grande bouche, on a fini par me mettre dans la confidence: mon service va tout simplement disparaître. :ph34r:

Le repreneur nous proposerait (c'est du conditionnel car non officiel) un reclassement dans une autre boîte du groupe et à un autre poste en adéquation avec nos capacités.

Questions:
1- Peuvent-ils modifier le salaire? A la baisse bein sûr car, à la hausse, ça ne me dérangerait pas. :rolleyes:
2- Dans le cas où la question précédente aurait droit à une réponse négative, sont-ils tenus de tenir en compte les primes et autres commissions?
3- Sont-ils tenus ou non au maintient de l'ancienneté?

En espérant que, finalement, je serai le seul dans ce cas sur le forum, je vous remercie par avance pour vos réponses. :jap:

#2 gyzmo warrior

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Posté 07 October 2008 - 20:12

alors de ce que j'en sait il se doivent de conservé ton taux horaire a l'identique
ils ont pas le droit de le baisser mais je crois qu'il peuvent sauters les primes (sa reste des primes)
et oui ils maintienent l'ancieneté (c'est obligé aussi)
en revanche il ont le droit de te muter n'importe ou et si tu refuse sa peut etre cause de licenciment
(considerer comme refus de travailler)
donc voila ci sa a pus t'éclairer et bon courage pour la suite
salut a+
https://www.youtube.com/channel/UCls70qps4TfCLL5dyJjeJqQ?view_as=subscriber

#3 zhornette

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Posté 08 October 2008 - 15:53

Bonjour,

Voilà de ce que j'en sais aussi...vu que le repreneur est un concurent, il n'est absuluement pas tenue de garder les négociations qui avaient été faites par les anciens propriétaires!
Même si finalement, tu continues à travailler au même endroit, ton employeur ne serra plus le même et il a parfaitement le droit d'appliquer ses propres "règles" puisqu'à ses yeux tu serra un nouvel employé!!
Ce serra donc à toi, lors de l'entretient que tu devrai avoir bientôt, de négocier avec eux!

C'est comme ça que mon mari, en ayant travailler 8 ans au même endroit , avec le même véhicule, mais dont la société à été rachetée 3 fois, a fini sans aucune anciennté!!

Il faut dialoguer avec les nouveaux et voir ce qu'ils proposent au juste...!! :jap:
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#4 gyzmo warrior

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Posté 08 October 2008 - 19:37

c'est chelou ton truc a ma boite quand on a reprit du monde il on conserver leur avantages
c'est un repreneur pas un nouvel employeur ?
il change pas de boite il est reprit non ?
salut a+
https://www.youtube.com/channel/UCls70qps4TfCLL5dyJjeJqQ?view_as=subscriber

#5 guegoy

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Posté 09 October 2008 - 11:40

pareil que Zhornette

lors d'un rachat, tu démarre avec un nouveau contrat donc tout ce qui va avec

un petit forum moto bien sympathique ici

CLAN MOTARD "LA BRUTE"


#6 Draco

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Posté 24 October 2008 - 18:14

Salut!!

Oui-oui, c'est moi.

Alors pour info, voici ce qu'il en résulte:
Ils ont acheté la boîte et les contrats de travail qui vont avec. Donc l'ancienneté est gardée.

Autre info, mon service disparaît.
Sur 6 personnes, 2 seront licenciées et 4 auront une proposition de reclassement.
Cette proposition ne sera pas si intéressante (du moins pour moi) car c'est une poste de "pompier". Bref, un type qui parcours la France pour dépanner les clients, Soit 20% du temps au bureau et 80% du temps sur la route.

Et mes enfants? Se souviendrons-t-ils qu'ils ont un père?

Bref, je cherche ailleurs.

#7 zhornette

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Posté 25 October 2008 - 13:34

Voilà une bonne résolution!!

Tu peux demander, auprès de ta boîte à bénéficier, d'une formation dans le cadre du D I F, ça peu te premettre de rebondir et de repartir sur un nouveau boulot, où bien de perfectionner celui que tu as déjà!! :jap:

Autant utiliser ce droit avant de partir ailleurs, si ça peu t'aider à trouver autre chose ensuite!
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#8 Draco

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Posté 11 November 2008 - 19:23

Salut tout lemonde!!

Un fantôme? Où ça? :blink:

Qui? Moi? :ph34r: Mais non! :lol:

Bon, chuis pas dans le lot des licenciés. Z'ont besoin de moi, qu'ils ont dit... :buzz:

Mais j'ai une offre quasi définitive ailleurs, chez un client, avec une augmentation de salaire de plus de 20% et un poste sédentaire.

Bref, j'attends juste d'avoir une promesse d'embauche pour, soit me porter volontaire au départ, soit démissionner (suivant la date où j'aurai la promesse).

Bref, zagazzz!!!! B)

#9 papyboost100

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Posté 11 November 2008 - 19:39

Un fantome quand même pas mais un revenant un peu, je me demandais ce que tu devenais.....

Bonsoir


Papyboost


#10 zhornette

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Posté 12 November 2008 - 09:54

Salut tout lemonde!!

Un fantôme? Où ça? :blink:

Qui? Moi? :ph34r: Mais non! :lol:

Bon, chuis pas dans le lot des licenciés. Z'ont besoin de moi, qu'ils ont dit... :buzz:

Mais j'ai une offre quasi définitive ailleurs, chez un client, avec une augmentation de salaire de plus de 20% et un poste sédentaire.

Bref, j'attends juste d'avoir une promesse d'embauche pour, soit me porter volontaire au départ, soit démissionner (suivant la date où j'aurai la promesse).

Bref, zagazzz!!!! B)


Hello toi :salut: :kiss:

Mieux vaut un départ arrangé qu'un départ volontaire, auquel cas, tu perdra tous les droits acquis!!
La loi a changée et tu peux maintenant bénéficier de ce qu'on appel "une rupture de contrat par consentement mutuel" où un truc comme ça!! (C'est pas vieux, ça doit être d'Aout 2008)

L'avantage, c'est que normalement, tu peux négocier une petite enveloppe de départ avec ton employeur actuel, mais surtout, que tu ne pert pas tes droit au chômage si ton nouveau poste se passe mal!!

Il te faut prendre un rendez-vous avec ton DRH et demander comment ça se passe dans ta société!! :jap:
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#11 fab2

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Posté 13 November 2008 - 12:32

bonjour mon cher Draco,

Dans ton cas, si les salariés sont repris, le contrat de travail l'est aussi, de plus tous les avantages acquis auparavant subsistent (dit "usages"). Si ton contrat vient à être modifié, il s'agit d'une modification substentielle du contrat de travail qui te donne le droit de refuser et d'être licencier et de bénéficier des allocations chômage.

Voilà, j'espère que je suis clair!

Bon courage.



Bonjour à tous.

En cette période de crise financière ou tout va mal dans la planète "POGNON", certains risquent de se retrouver sur la case licenciement.
Pourquoi donc pas un sujet où certains membres bien informés pouraient venir en aide aux membres dans la panade?

Je me permets donc de commencer par mon cas, si vous le voulez bien. :unsure:


Comme le savent déjà certains, ma boîte a été rachetée par un concurrent. Etant en bons termes avec tout le monde et sachant fermer ma grande bouche, on a fini par me mettre dans la confidence: mon service va tout simplement disparaître. :ph34r:

Le repreneur nous proposerait (c'est du conditionnel car non officiel) un reclassement dans une autre boîte du groupe et à un autre poste en adéquation avec nos capacités.

Questions:
1- Peuvent-ils modifier le salaire? A la baisse bein sûr car, à la hausse, ça ne me dérangerait pas. :rolleyes:
2- Dans le cas où la question précédente aurait droit à une réponse négative, sont-ils tenus de tenir en compte les primes et autres commissions?
3- Sont-ils tenus ou non au maintient de l'ancienneté?

En espérant que, finalement, je serai le seul dans ce cas sur le forum, je vous remercie par avance pour vos réponses. :jap:


Si l'automobile représente le prolongement d'un organe de l'homme......alors je ne suis pas à plaindre!!!

#12 subforever-clairette

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Posté 22 November 2008 - 13:32

Je resorts mon cours de droit social et voilà ce que j'ai trouvé :

"les contrats de travail sont maintenus de façon automatique sans que cela ne soit notifié aux salariés. Les contrats se poursuivent aux même conditions avec le nouvel employeur sauf transfert dans le cadre d'une procédure collective et sauf possibilité pour le nouvel employeur de modifier les contrats si cela est justifié par la réogranisation de l'entreprise"

En gros je pense que s'il trouve une bonne justification, il peut sûrement baisser les salaires :(





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