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non-présentation d'attestation d'assurance


2 réponses à ce sujet

#1 _babali*

_babali*
  • Invités

Posté 25 November 2004 - 16:24

Bonjour à tous,

Voici mon récit (un peu long ...désolé):
En mai 2003, je me fais controler par la police le portable à la main mais là n'est pas le pb.
J'ai payé mon amende pour "téléphone au volant", là pas de pb...

Ce jour-là je n'avais pas ma carte verte (attestation d'assurance) sur moi; du coup le policier me dresse un pv de 4ème classe (135 euros) en m'indiquant que je n'avais rien à payer si je me présentais dans un commissariat dans les 5 jours en justifiant que j'étais bien assuré le jour de l'infraction.
Je prends acte...
En rentrant chez moi je constate que je ne trouve pas cette fameuse carte verte...panique à bord.
Je téléphone immédiatement à mon assurance pour qu'elle m'envoie dans les plus brefs délais un justificatif d'assurance...
Je reçois leur lettre 4 jours plus tard (ouf!) et me présente le soir-même au commissariat près de chez moi, le policier vérifie le document, prend ma carte-lettre la tamponneet me confirme que je n'ai rien à payer, qu'il suffit que j'envoie la carte-lettre au centre d'encaissement des amendes de Rennes...
Je poste la carte-lettre immédiatement (avec la partie carbonnée que j'aurais dû garder vous allez bientôt comprendre pourquoi)...

Quelque 6 mois plus tard, à ma grande surprise, je reçois une lettre du Tribunal de Police de Paris qui me signale que je suis en défaut d'assurance (1500 euros d'amende + poursuites judiciaires), en gros ils n'avaient pas reçu ma carte-lettre...

Sur ce j'envoie un justificatif comme quoi j'étais bien assuré le jour de l'infraction.
Ils retirent donc les poursuites pour défaut d'assurance (ouf !) MAIS, pour eux, je ne me suis pas présenté dans les 5 jours, du coup l'amende pour "non présentation d'assurance" est toujours d'actualité qui plus est majorée (375 euros !!)
Or je n'ai aucun moyen de prouver mon "innocence" puisque le commissariat près de chez moi ne possède pas de main courante (ils n'ont pas de trace de mon passage !) et que je n'ai plus la partie carbonnée de la carte-lettre !

En juin 2004 je reçois un avis du Trésor qui me réclame 375 euros !
J'ai contacté le centre d'encaissement de Rennes ainsi que le Tribunal de police mais personne n'a aucune trace de ma carte-lettre.
Je ne sais pas si c'est la Poste ou les services administratifs qui ont perdu ma carte-lettre.

Ai-je un recours possible (autre que par lettre parce que j'ai déjà essayé à plusieurs reprises) pour faire écouter ma voix ?
Quelqu'un peut-il m'aider sur le sujet, svp ?

Merci à tous ceux qui auront pris le temps de lire mon histoire.

PS: payer 375 euros alors que je n'ai rien fait ça me fait très très mal

#2 _ines A3*

_ines A3*
  • Invités

Posté 29 November 2004 - 01:34

Je comprend ta situation, j'ai été dans le meme cas que toi .
Ce que je te propose c'est de faire "une demande d'indulgence" au procureur de la republique, avec la photocopie de ton attestation d'assurance.
Tu dois expliquer ton histoire comme tu la fait précedemment, en moins long mais en faisant ressortir les détails les plus important.
Explique aussi dans ton courrier, que le comissariat est tenu d'avoir un carnet ou figure toutes les affaires traitées dans la journée.
Donc, ils doivent avoir obligatoirement une trace de ton passage ce jour là.
Tu dit aussi que malgré ta bonne volonté et tes démarches, tu n'a pas été pris en compte.
A la fin de ta lettre tu dis que tu veux que ton affaire soit réexaminer et qu'on t'épargne de ce qu'on te reproche.
Je te souhaite beaucoup de courage et j'attens de tes nouvelles le plus vite possible. SIGNE INES A3

#3 _Guest*

_Guest*
  • Invités

Posté 29 November 2004 - 12:12

Je comprend ta situation, j'ai été dans le meme cas que toi .
Ce que je te propose c'est de faire "une demande d'indulgence" au procureur de la republique, avec la photocopie de ton attestation d'assurance.
Tu dois expliquer ton histoire comme tu la fait précedemment, en moins long mais en faisant ressortir les détails les plus important.
Explique aussi dans ton courrier, que le comissariat est tenu d'avoir un carnet ou figure toutes les affaires traitées dans la journée.
Donc, ils doivent avoir obligatoirement une trace de ton passage ce jour là.
Tu dit aussi que malgré ta bonne volonté et tes démarches, tu n'a pas été pris en compte.
A la fin de ta lettre tu dis que tu veux que ton affaire soit réexaminer et qu'on t'épargne de ce qu'on te reproche.
Je te souhaite beaucoup de courage et j'attens de tes nouvelles le plus vite possible. SIGNE INES A3

Merci Ines A3, je vais essayer ce que tu me conseilles, je te tiens au courant.
Malheureusement je n'ai pas grand espoir... :(



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