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La dirt bike et la loi


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1 réponse à ce sujet

#1 loren3372

loren3372

    The Good, the Bad and the Ugly ^_^

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Posté 22 June 2009 - 09:08

:salut: bonjour a tous


Voici une petite synthèse concernant la nouvelle loi pour l'utilisation et la vente de dirt bike en France.

une proposition une proposition de loi concernant l'encadrement des ventes de dirt bike,va être étudiée par le gouvernement.

Le texte prévoit

-Que seuls les professionnels adhérents a une charte de qualité pourront vendre ce type de véhicule.

-La vente de dirt bike aux mineurs sera interdite sous peine d'amende (1500€).

-Interdiction de circuler sur la voie publique en dirt bike ---> (article L.321-1-1 du code de la route)

-Le droit de circuler en dirt bike que sur des terrains privés aménagés spécialement selon les décrets qui seront en vigueurs.

-Utilisation interdite des dirt bikes aux mineurs de moins de 14 ans (sauf dans le cadre d'une association sportive agrées).

-Texte de loi pour construire un terrain de dit bike---> Cliquez ici
-Affiliation UFOLEP--->Cliquez ici
-Bulletin d'inscription membre UFOLEP--->Cliquez ici
-Demande d'homologation d'un circuit--->Cliquez ici
-Dossier technique pour homologation d'un terrain mini moto--->Cliquez ici

bonne journée




#2 guillaume59157

guillaume59157

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Posté 22 June 2009 - 10:20

bonjour !

Perso je roule dans des chemins de campagne et une portion de route ( a peine 100 m ) pour rejoindre certains chemins

Bref hors la loi........ encore ^^ , mais je suis toujours équipé du moins au minimum un jean , un casque , des gant ....

A dire que certain n'aurai pas fait les cons on en serai pas là avec les minis moto ...





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