8 replies to this topic

[ritonlyon]

Bonjour,

Je viens de trouver sur mon pare-brise un PV à 35 euros dressé par la police municipal, devant chez moi. Le PV ne mentionne pas la nature de la contravention et il est noté à l’adresse 75 Rue Maurice Flandin alors que j’étais garé face à chez moi au 77 Rue Maurice Flandin. Par contre, dans « Autre nature de contravention et textes visés » il est noté « Stationnement gênant accès et dégagement autres véhicules (Accès pompiers) R417-10 III 5° du code de la route ».
Or moi j’étais stationné sur le côté loin de 10 mètres à 12 mètres de l’accès pompier qui est en face. A l’endroit où j’étais stationné il n’y a aucun marquage ou panneau indiquant quoique ce soit. Tous les jours des voitures stationnent à cet endroit et des camions de livraisons passent sans problème et l’accès pompiers est accessible sans problème par divers endroits.
Comment puis-je contester ce PV sans risquer de le payé avec majoration et frais administratives.

Merci de votre aide.

[tchof]

Bonjour,

Je viens de trouver sur mon pare-brise un PV à 35 euros dressé par la police municipal, devant chez moi. Le PV ne mentionne pas la nature de la contravention et il est noté à l’adresse 75 Rue Maurice Flandin alors que j’étais garé face à chez moi au 77 Rue Maurice Flandin. Par contre, dans « Autre nature de contravention et textes visés » il est noté « Stationnement gênant accès et dégagement autres véhicules (Accès pompiers) R417-10 III 5° du code de la route ».
Or moi j’étais stationné sur le côté loin de 10 mètres à 12 mètres de l’accès pompier qui est en face. A l’endroit où j’étais stationné il n’y a aucun marquage ou panneau indiquant quoique ce soit. Tous les jours des voitures stationnent à cet endroit et des camions de livraisons passent sans problème et l’accès pompiers est accessible sans problème par divers endroits.
Comment puis-je contester ce PV sans risquer de le payé avec majoration et frais administratives.

Merci de votre aide.

Bonsoir,

Pour contester, c'est toujours possible (voir au dos de la contravention pour le délai). Par contre, le risque est que si votre contestation est rejetée, vous subissiez la ou les majoration(s) prévue(s).
Du coup, çà s'essaye en étant précis comme ici et surtout avec retenue.
PAs très rassurant mais c'est la loi.
A +.

[theo39]

bonjour,prenez des photos de l'emplacement ou vous etiez garez,et l'emplacement du 77,ainsi que l'acces au pompier.allez a la police municipale,et expliquez votre cas,si il veut rien savoir,se qui m'etonnerais pas,car il se prenne pour des cowboys,contestez votre pv en envoyant vos photo,avec accuser de reception,mais je crois que vous devez payer avant de contester

[ritonlyon]

Merci de vos réponses, mais je crois que si je paye je ne pourrais plus contester. C'est une situation frustrante

[loren3372]

bonjour

regardes sur ce site se qui est dit---> contestation <--- clic

bonne journée

[theo39]

Merci de vos réponses, mais je crois que si je paye je ne pourrais plus contester. C'est une situation frustrante

dans se cas,payer pas!!

[Guillaume]

Sur les PV il suffit de regarder, il me semble qu'il est écrit qu'on ne paye pas si on conteste
En revanche, utiliser le prétexte que d'autres se stationnent au même endroit n'est pas une excuse, ce n'est pas parce-que les autres le font qu'on en a le droit pour autant !
Reste à voir si le stationnament est réellement gênant ou non.

[theo39]

Sur les PV il suffit de regarder, il me semble qu'il est écrit qu'on ne paye pas si on conteste
En revanche, utiliser le prétexte que d'autres se stationnent au même endroit n'est pas une excuse, ce n'est pas parce-que les autres le font qu'on en a le droit pour autant !
Reste à voir si le stationnament est réellement gênant ou non.

peut 'être,je sais pas!!

[zazoun69]

Bonjour,

Je viens de trouver sur mon pare-brise un PV à 35 euros dressé par la police municipal, devant chez moi. Le PV ne mentionne pas la nature de la contravention et il est noté à l’adresse 75 Rue Maurice Flandin alors que j’étais garé face à chez moi au 77 Rue Maurice Flandin. Par contre, dans « Autre nature de contravention et textes visés » il est noté « Stationnement gênant accès et dégagement autres véhicules (Accès pompiers) R417-10 III 5° du code de la route ».
Or moi j’étais stationné sur le côté loin de 10 mètres à 12 mètres de l’accès pompier qui est en face. A l’endroit où j’étais stationné il n’y a aucun marquage ou panneau indiquant quoique ce soit. Tous les jours des voitures stationnent à cet endroit et des camions de livraisons passent sans problème et l’accès pompiers est accessible sans problème par divers endroits.
Comment puis-je contester ce PV sans risquer de le payé avec majoration et frais administratives.

Merci de votre aide.

bonjour,
il ne sert à rien de contester à la police municipale, il faut comme vous l'a dit une autre personne, faire des photos du n°77 et de l'accés pompier avec si possible une perspective. Il faut joindre à ces photos un courrier circonstancié que vous adressez directement à monsieur l'Officier du Tribunal de Police prés du Tribunal d'Instance dont vous dépendez. Ne payez pas l'amende car le fait de payer c'est reconnaitre l'infraction. Et surtout si la réponse n'est pas satisfaisante (vague par exemple) persistez et transmettez un autre courrier.