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NOTICE MASQUé.jpg 833.34 Ko
265 téléchargement(s)ce mois ci le 19.04 à 22h00 je me suis arrêté par la mégane break avec le Flash dedans Gendarmerie qui rentrée au poste mais en me suivant les gendarmes ont remarqués que j'avais mon tel à l'oreille pin pon! et sur le coté svp!
je reconnais l'infraction puis il me demande si j'ai consommé de l'alcool je dis oui 3 bières donc je souffle et positif je souffle 15 minutes après au commissariat de police à 22h20 et 0,58 puis une deuxième fois à 22h25 et idem 0.58 donc je vais en Gendarmerie puis ils commence la procédure:
Je signe les documents comme quoi je reconnais les faits .
Je signe en double exemplaire un AVIS DE RÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE.
Je signe en double exemplaire une NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE.
Puis je rentre chez moi.
le lendemain je remarque une erreur dans la NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE.
Tout est presque bon dans la NOTICE Sauf: LA DATE DES FAITS ÉCRITE MANUELLEMENT AU 19.10.2011 Puis la signature du Gendarme juste à coté.
2 jours après il m’appelle pour signer la suspension provisoire immédiate du permis de conduire administrative et je lui informe qu'il a fait une erreur dans LA NOTICE...
Ou ça?dans La NOTICE D'information.il regarde la sienne qui elle la date est bonne.je lui fais voir ma NOTICE EN COPIE Bien sûre! la ou il reconnait sa date et signature.
Je lui dis que je suis ok pour signer la suspension administrative mais je demande a mettre une mention... le gendarme pas trop d'accord...et me demande de signer...
Et je lui dis ok mais je suis obligé de contester la notice que vous m'avez remise...et j'ai noté avant de signer ceci:(JE CONTESTE LE NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE QUI M'A ÉTÉ REMISE PAR LE GENDARME DATé du 19.10.2011. PUIS J'AI SIGNé.J'ai senti le gendarme vraiment embêté il sérait ses lèvres etc...
Je lui est dis vous savez très bien que ce soit dans n'importe qu'elle procédure que ce soit un TA ou dans des grosses affaires comme drogue viols braquages etc...si erreur c'est nullité...
il m'a dit en me raccompagnant à la sortie bien embêté avec ce que j'avais noté: je n'ai pas encore marqué mes concertations à votre sujet... mais n'avait il pas déja envoyé au tribunal les documents signés???pour valider la suspension administrative?
A SAVOIR QUE SI LA NOTICE N'EST PAS Signé ou qu'elle comporte une erreur, l'avis de rétention du permis de conduire n'est pas valable, Car l'avis de rétention va avec la Notice d'information...
les faits datent du 19.04.2011 à 22h00 et le gendarme date et signe le 19.10.2011 sur ma NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE.
Vu que cette notice concerne mes points et que le gendarme s'est trompé dans la date 19.10.2011 alors que les faits se sont passés le 19.04.2011 et vu que la date et signature est obligatoire et inscrite souligné en gras , y a t'il une possibilité contester pour le retraits de mes points???
Ma questions? Vu l'erreur de date DU GENDARME sur la fameuse NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR et ma contestation de cette NOTICE sur la suspension administrative en précisant que le gendarme s'est trompé de date.
que va t'il se passer??? a moins que j'aurai dû signer et écrire à L'OMP???
Affaire classée sans suite??? Caduc?pour tout ou uniquement pour mes points?
merci de me répondre au + vite svp Messieurs Dames Avocats.
mon adresse émail: o-taisabaki@hotmail.fr
