Aller au contenu

  2. → Affichage d'un profil : Messages: JUJITSU59300

JUJITSU59300

Inscrit(e) (le) 04 May 2011
Déconnecté Dernière activité 08 May 2011 13:02
-----

Messages que j'ai postés

Dans le sujet : ALCOOL ET ERREUR DE DATE DU GENDARME SUR LA NOTICE D INFORMATION DU CON...

07 May 2011 - 19:18

Bonsoir,
on sait que dans plusieurs têtes il y en à plus que dans une seule.....

si vous avez d'autres avis , conseils , si j'aurai une issue? pour en sortir n'hésitez pas!!!

ainsi que la peine que j'encoure avec 25 ans de permis sans jamais d'alcool et casier judiciaire vierge.

Dans le sujet : ALCOOL ET ERREUR DE DATE DU GENDARME SUR LA NOTICE D INFORMATION DU CON...

06 May 2011 - 18:26

en faite c'est moi qui boit et c'est le <<<<gendarme qui se goure>>>> heureusement qu'il ne sait pas trompé dans le taux d'alcool...

Dans le sujet : ALCOOL ET ERREUR DE DATE DU GENDARME SUR LA NOTICE D INFORMATION DU CON...

06 May 2011 - 12:14

Je me répète je ne conteste pas l'avis de rétention qui elle va avec la suspension ceci est normal que je sois condamné .

Mais la Notice concerne mon retrait de points non? et si il y erreur elle n'est pas valable pour me retirer mes points.

Les dates doivent correspondre non???

Dans le sujet : ALCOOL ET ERREUR DE DATE DU GENDARME SUR LA NOTICE D INFORMATION DU CON...

06 May 2011 - 11:41

Mais alors pourquoi date et signature obligatoire? Donc la NOTICE QUI M'a été remise n'est pas valable... elle n'est pas à la bonne date!!!
date des faits: 19.04.2011. et date et signature du <<GENDARME>> 19.10.2011.

Dans le sujet : ALCOOL ET ERREUR DE DATE DU GENDARME SUR LA NOTICE D INFORMATION DU CON...

06 May 2011 - 11:14

Bonjour,
Donc a quoi sert cette NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE Prévue par L'article L.223-3 du code de la route????? avec DATE ET SIGNATURE souligné donc obligatoire de l'auteur de l'infraction et le gendarme.

elle est bien accessoire à la procédure...

  1. Forum Autocadre
  2. → Affichage d'un profil : Messages: JUJITSU59300
  3. Privacy Policy