pyrofou

Bonjours à tous, merci de m'accueillir sur ce forum. J'espère que je trouverai des solutions à mes problèmes. Bonne soirée à vous tous et bonne continuation!!! Et si je peut vous aidez n'hésitez pas!!!!!

Bonjours au moi d'aout 2009 j'ai acheté un nouveau véhicule une Saab, super heureux je parts l'assurer à mon assurance où je suis depuis 3 ans (je suis assuré depuis 2001 mais j'ai changé d'assurance). Donc j'assure ce nouveau véhicule. Au moi de décembre, je reçois mon échéancier ainsi que le récapitulatif de mes contrats. Je m'apperçois que aucun bonus n'est affecté à ma saab (0,80) tandis qu'a l'autre véhicule oui (0,76). De plus que je n'ai eu aucun sinistre. J'ai donc décidé d'envoyer un courrier à mon assurance ( assureur militant pour pas la citer) pour lui faire un rappelle à la loi (Article A121-1)

- Art. 4.-Après chaque période annuelle d'assurance sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %, arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage Tournées « ou Tous Déplacements », la réduction est égale à 7 %.
Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0, 50. Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50.


- Art. 10.-Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.
Toutefois, le transfert de la réduction n'est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés aux conditions particulières du contrat demeurent les mêmes, sauf en cas de réduction du nombre des conducteurs.


Suite à mon courrier l'assurance me dit qu'il y a une période de 9 mois d'observation (en référence à l'article 9) pour la saab .

-- Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

Bref pouvez m'aider parce que je n'ai jamais eu d'interruption de contrat!!!! (j'ai toujours été assuré) Et je ne comprends plu rien mais ce qui est sure c'est que je vais pas me laisser faire car pour moi je trouve qu'il y a un hic. merci d'avance pour vos aides!!!!! Ils m'ont répondu par téléphone.