1 réponse à ce sujet

[krissou]

Bonjour,

Le 10 mai, j'ai signé un contrat de vente et remis un chéque pour l'achat d'un véhicule vendu par un particuliers. Cette voiture fut accidentée et réparée, et c'est mentionné dans le contrat. J'ai en ma possession toutes les factures originales. Je l'ai essayé et constaté en bon état de marche. C'est une voiture de moins d'un an.
La voiture doit mettre livrée la semaine prochaine.

Mais, voilà, je souhaite faire annuler cette vente (pb d'argent), mais l'acheteur refuse.
L'acheteur remet le cheque en banque que la semaine prochaine.


Par contre,j'ai constaté que sur les factures, le nom de la personne qui a acheté les pièces détachées, n'est pas la m^me que l'acheteur. Par contre, toutes les reparations ont eté fait par des profesionnels.

Est-elle toujours sous garantie par le constructeur, lalrs qu'elle fut accidentée?

Ai-je un moyen de recours?

Comment puis-je faire annuler la vente?

Puis-je gagner du temps? et comment?

Merci, je suis desespéré

[Stepquest]

Alors je peux te répondre si tu habites en France car sinon je ne connais pas la législation en Suisse ou en Belgique!

Si les factures de réparation sont a ta disposition, elles doivent faire au moins figurer le n° d'immat pour que te sois certains que ce sont des travaux qui ont été faits sur ce véhicule.

Si il y a eut un marbre, tu dois avoir un justificatif affichant les nouvelles cotes et leurs respect des normes constructeur. Disposes tu d'un contrôle technique, même s'il n'est obligatoire au bout de quatre ans?

En ce qui concerne le vendeur, compte tenu que ton droit de te rétracter est de sept jours, il n'a pas à vouloir ou ne pas vouloir accepter, la loi permet à l'un ou à l'autre dans ce délai de se dédire.

Saches tout de même que si tu as versé des arrhes pour réserver le véhicule, le vendeur est en droit de les conserver si tu ne peux prouver une suspicion de magouille de la part du vendeur.