6 réponses à ce sujet

[Raiana]

Bonjour,

 

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier la semaine dernière. 

Lors du test du véhicule, j'ai totalement oublié de vérifier s'il y avait une climatisation. J'ai donc échangé par texto avec le vendeur (textos en ma possession) pour savoir s'il y avait de la clim.

Le vendeur a répondu "non mais j'ai de l'air conditionné". J'ai donc demandé quelle était la différence et surtout si cela faisait bien du froid en été. La réponse a été "oui c'est juste moins puissant que la clim". Le vendeur a également précisé qu'il y avait un bouton pour cela.

 

Le jour de l'achat, le vendeur, qui présentait bien, a su mettre un climat d'urgence à signer les papiers et j'ai donc (bêtement) signé sans revérifier l'histoire de la clim. Vu son affirmation par écrit et vu que la personne semblait honnête ... je n'ai pas vu venir les choses ...

 

Une fois le véhicule récupéré, je comprend rapidement qu'il y a un souci en voulant mettre le fameux air conditionné. En fait il n'y a qu'une ventilation dans le véhicule (chose confirmée par un garagiste).

 

Ma question : sachant que j'ai les écrits, est-ce que j'ai une chance de pouvoir faire annuler la vente pour dol (mensonge du vendeur : si j'avais eu de sa part confirmation qu'il n'y avait qu'une simple ventilation je n'aurais jamais acheté le véhicule) ? 

Et si oui, quels sont les délais au tribunal d'instance ?

 

Merci par avance,

Marine

[Administrateur]

Salut, un article à lire à ce sujet : http://www.autocadre...t-vehicule.html

[Raiana]

Merci pour cet article ! Effectivement je ne peux pas me rétracter. J'ai proposé une solution à l'amiable avec le vendeur qui, comme on pouvait s'y attendre, a refusé.

Ma question est surtout sur le fait de savoir si ce mensonge rentre dans le cas du dol et si j'ai donc des chances de voir le contrat annulé si je saisi le tribunal d'instance ?

[Administrateur]

info sur le  DOL :  http://fr.wikipedia....civil_français

« le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »

 

Effectivement ta situation correspond selon moi, faudra qu'un juriste passe sur ce sujet pour donner plus de détail. 

Modifié par Administrateur, 13 May 2014 - 21:37.

[Raiana]

Merci à vous !

J'attend donc avec impatience le passage d'un juriste !

[306 d'ailleurs]

bonjour,

 

Oui, selon le droit français, le mensonge fait bien partie des manœuvres dolosive, n'oublions pas l'élément intentionnel,  la volonté de trompé.

 

Le problème ici c'est qu'il a raison, l'air conditionné, c'est juste un ventilateur et un radiateur pour faire du chaud et rien pour faire du froid à par la vitesse du ventilo. C'est un équipement standard dans toutes les voitures.

 

Maintenant, il vous reste un seul possibilité, prouver qu'il a utiliser votre naïveté, le fait de ne pas savoir que l'air conditionné c'est juste un ventilateur, pour vous vendre la voiture.

 

Avis personnel, je pense que ce sera difficile à prouver surtout sur l'interprétation de ceci:

 

 

 

J'ai donc demandé quelle était la différence et surtout si cela faisait bien du froid en été. La réponse a été "oui c'est juste moins puissant que la clim"

 

Etant donné qu'il n'y a pas mensonge à proprement parler.  Le fait de mettre le ventilo plus fort fais du froid....

 

Mais pas le froid auquel vous pensiez et c'est juste sur ça que votre demande peut déboucher ou pas.

 

Pour info, pour qu'il y ai climatisation, il faut que la voiture soit équipé d'un climatiseur qui fonctionne toujours avec un gaz.

 

[Administrateur]

Faudrait voir si ça vaut vraiment la peine de perdre du temps et de l'argent pour ta démarche.

Ce que je ferai c'est de tenter quelques tentatives avec le vendeur, par courrier recommandé ou autre.... et au final j'essaierai de revendre la voiture si elle ne me convient vraiment pas.