Aller au contenu


Photo
- - - - -

Faire annuler sa contravention!


2 réponses à ce sujet

#1 Administrateur

Administrateur

    admin

  • Admin du forum
  • 8011 messages
  • Sexe:Homme
  • Location:Paris
  • Ville :Paris (75)
  • Véhicule(s) :Mercedes Class B

Posté 23 August 2013 - 13:50

Un automobiliste qui se voit remettre un avis de contravention à la suite d'une infraction au Code de la route a la possibilité de contester cette verbalisation. Cette contestation doit respecter certaines formes et délais, sous peine d’un vice de forme pouvant entraîner une annulation.

 

lire l'article

 

contester-forme-contravention-verbalisat



#2 papyjacky

papyjacky

    Pilote Pro

  • Super membres
  • PipPipPipPipPipPip
  • 1864 messages
  • Sexe:Homme
  • Interests:moto guitare
  • Ville :Nord Pas de calais
  • Véhicule(s) :auto-moto

Posté 23 August 2013 - 17:47

merci 

Je vais l'article avec attention 


IL FAUT DU TEMPS POUR RAJEUNIR !!!

#3 Administrateur

Administrateur

    admin

  • Admin du forum
  • 8011 messages
  • Sexe:Homme
  • Location:Paris
  • Ville :Paris (75)
  • Véhicule(s) :Mercedes Class B

Posté 03 September 2013 - 14:04

bonjour Papy,

 

j'espère qu'il te sera utile  :salut:





Répondre à ce sujet



  



Similar Topics Collapse

1 utilisateur(s) li(sen)t ce sujet

0 membre(s), 1 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)