9 réponses à ce sujet

[papyboost100]

Le décret n° 2004-QTRE paru la semaine dernière au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à toute personne dont le compagnon à quatre pattes ne serait pas attaché à l'intérieur d'un véhicule en mouvement.

Ce décret impose que les animaux voyageant à l'intérieur d'un véhicule en mouvement devront être placés dans des caisses prévues pour les protéger en cas de choc où devront disposer d'un fauteuil spécial ou d'une ceinture de sécurité.

Certains magasins ayant flairés la bonne affaire se sont déjà spécialisés dans la commercialisation de sièges ###çus pour les chats et chiens, y compris des rehausseurs pour permettre à nos compagnons à quatre pattes de regarder par la fenêtre.

Ce décret vise à protéger les animaux souvent blessés dans les accidents de la circulation.
98 % des automobilistes interrogés le mois dernier avouent ne pas attacher leur animal de compagnie en voiture (source : Association MTM ; Mon Toutou à Moi).

Depuis mardi, ne pas attacher son compagnon à quatre pattes lors de déplacement en voiture constitue un délit au même titre que téléphoner au volant, délit passible d'une amende de deuxième classe et d'une contravention donnant lieu de plein droit à la réduction de deux points de permis de conduire.

Les chiens et chats vont devoir la boucler en voiture !

Papyboost 100- La voix de l'escalade
Extrait du décret / Journal officiel : http://www.atoutcoeu...e_ref0XBDR2.htm

[306 d'ailleurs]

bonjour,

ben je ne me promène pas avec des animaux dans ma voiture donc je ne sais pas... est-ce une bonne chose ou pas.

[Guillaume]

Moi des fois je conduis comme un porc, mais j'ai toujours ma ceinture !

[quittance]

Bonjours

pour un délit de 22€ et 2 points en moins, ce n'est pas fort payer , avec une peine principale encourue d’emprisonnement maximale de 20 ans et 500000€ max.

Il faudra que je l'ajoute dans mon livre de police de la route cette infraction

Bonne journée

[Guillaume]

Lui en tous cas il a mis sa ceinture !

[papyboost100]

Le décret n° 2004-QTRE paru la semaine dernière au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à toute personne dont le compagnon à quatre pattes ne serait pas attaché à l'intérieur d'un véhicule en mouvement.

Ce décret impose que les animaux voyageant à l'intérieur d'un véhicule en mouvement devront être placés dans des caisses prévues pour les protéger en cas de choc où devront disposer d'un fauteuil spécial ou d'une ceinture de sécurité.



Certains magasins ayant flairés la bonne affaire se sont déjà spécialisés dans la commercialisation de sièges ###çus pour les chats et chiens, y compris des rehausseurs pour permettre à nos compagnons à quatre pattes de regarder par la fenêtre.

Ce décret vise à protéger les animaux souvent blessés dans les accidents de la circulation.
98 % des automobilistes interrogés le mois dernier avouent ne pas attacher leur animal de compagnie en voiture (source : Association MTM ; Mon Toutou à Moi).

Depuis mardi, ne pas attacher son compagnon à quatre pattes lors de déplacement en voiture constitue un délit au même titre que téléphoner au volant, délit passible d'une amende de deuxième classe et d'une contravention donnant lieu de plein droit à la réduction de deux points de permis de conduire.

Les chiens et chats vont devoir la boucler en voiture !

Papyboost 100- La voix de l'escalade
Extrait du décret / Journal officiel : http://www.atoutcoeu...e_ref0XBDR2.htm

[quittance]

Bonsoirs

MDR papyboost100

Bonne soirée

[306 d'ailleurs]

oui je l'ai vu venir

trop ridicule mais attention, il y a des loi qui sont aussi ridicule mais qu ne sont pas des poisson d'avril

[quittance]

Bonjours

Oui comme la loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose: toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation. Cette autorisation ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé.

Une loi très peut connut mais réel

Bonne journée

[papyboost100]

Et lui, il doit la mettre sa ceinture?