22 replies to this topic

[mecano.57]

Bonjour,
si tu veux contesté ton pv fait le sur le nom de la commune c'est le plus simple en disant que tu conteste le lieux de l'infraction vu que cette commune n'existe pas comment a t il pu t'y arrêter

[Guillaume]

On peut toujours contester un PV, seulement un PV raturé n'entraîne pas forcément la nullité de celui-ci.
Ici il y a eu une inversion entre les rubriques "Agent et Service" et "Lieu de contravention", celà-dit ce sont deux renseignements qui figurent sur le PV c'est incontestable.
Pour le nom de la commune, si c'est une "petite" faute (par exemple un N oublié sur deux) et que ça n'empêche pas de reconnaître le véritable nom de la commune, à mon avis la contestation risque d'être refusée car apparamment il n'y a pas de doute sur les renseignements fournis.
Maintenant, on peut toujours tenter de contester...