4 replies to this topic

[Frykodingue]

bonjour,

j'ai 2 questions simples auxquelles je ne trouve pa de réponse:

Est-ce légale de recevoir une contravention pour un exces de vitesse plus de 6 mois après l'infraction?


et.:

pour le retrait de points, quelle est la date prise en compte: celle de l'infraction ou du paiement de la contravention?


je pose ces questions car j'ai été flashé il y a 7 mois avec une voiture nouvellement achetéa avec les plaques d'origines et je viens de recevoir la contravention.
le problème est que à l'époque de l'infraction j'étais en permis probatoire, donc 6 points, mais que depuis un mois cette période est finie et je devrais donc avoir mes 12 points.

Combien vais-je donc avoir de points avec cette contravention? 5.........ou 12......?


si quelqu'un pouvais me rassurer en me disant 12......!!!

merci d'avance!!

[Guillaumebzh]

Salut,
pour savoir si c'est légal ou pas 7 mois après je ne peux pas te dire mais pour ta deuxième question, tes points sont retiré à la date du paiment du pv...
Voilà si ça peu te rassurer...

[Frykodingue]

merci!

mais même si ils sont retirés à la date du paiement, peuvent-ils prendre en compte la date de l'infraction et donc annuler la mise en place de mes douze points?

[Guillaumebzh]

ben moi ce que je te conseillerai c'est de payer ton pv quand tu aura tes 12 points quitte a payer la majoration enfin c'est ce que je ferrai car tes points sont automatiquement retiré a la date de paiment du pv...

[Frykodingue]

ben moi ce que je te conseillerai c'est de payer ton pv quand tu aura tes 12 points quitte a payer la majoration enfin c'est ce que je ferrai car tes points sont automatiquement retiré a la date de paiment du pv...

ok jte remercie,
de toute facon c'était pas ma voitutre, donc le temps que mon père renvoie la papier et qu'il me le renvoient....!!