7 réponses à ce sujet

[306 d'ailleurs]

Effectivement, vu que la vente a été fait entre vous et cette dame, vous ne pouvez pas vous retourner contre le garagexxx par contre, si vous voulez mon avis, portez plainte, laissez tomber l'amiable ça n'aboutira à rien. Avec tout les éléments que vous avez il y a de quoi prouver l'escroquerie.

Rappelle du doit en France l'escroquerie est définie comme : " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge."


C'est dans l'art 313-1 du code pénal, la peine max est de 5 ans de prison et 375000€ d'amande.

elle disait l'avoir acheté 4 mois auparavant (en fait 1 mois; nous n'avions pas fait attention sur la carte grise)elle dit avoir fait plus de 3000 km : en fait elle a très peu roulé au vu du km inscrit sur le dernier rapport d'expertise du précédent acheteur

elle nous a montré sa facture d'achat à 6800 euros sans commentaires : le garagiste xxx nous montre une facture d'achat à 5100 euros avec commentaire "moteur HS"

je vois là plusieurs manœuvres frauduleuses


Son insolvabilité ne change en rien la peine de prison qu'elle encoure car ce n'est pas une procédure civil mais bien pénal. Croyez moi, ça les fera réfléchir.


Il faut parfois savoir être agressif aussi et ne pas se laisser marcher sur les pieds.

[306 d'ailleurs]

bon il est claire que pour maximiser la possibilité de récupéré un peu d'argent, la proposition, bien que très désavantageuse pour vous, est la meilleur solution, si vous décidez de porter plainte et de vous porter partis civile, il est possible que la seul satisfaction que vous ayez est de voir ces gens malhonnête en réclusion criminel... mais coté argent peut-être rien, c'est un risque.

Par contre je ne comprends pas votre expert, pourquoi ne pas vérifier la voiture, si le moteur est le même, ce n'est pas compliquer, il suffit de voir la plaque moteur. il verra ainsi que cette voiture à un moteur HS et ne pouvait être vendu. C'est quoi son problème.
Voyer avec un avocat est cas, s'il peut trouver avoir plus de précision sur la marche à suivre, en indiquant que le règlement à l'amiable n'a pas réussi.

l'amener nous-même au garage

Là on vois que le coup est vraiment bien fait, car le garage n'ayant rien à voir avec la vente entre madame N et vous, il n'est en rien obliger de venir chercher la voiture, mais vous non plus, rien ne vous oblige à lui apporter la voiture, sauf si, et lisez bien l'acte de vente si vous prenez cette option, c'est ce qui est écrit dans l'acte de vente.

Ce que j'airais fais dés le départ, avec tout les document que vous avez, je serai allez à la police mais le choix est entre vos mains.

[306 d'ailleurs]

Je ne sais pas trop comment ça se passe en pratique car je ne l'ai jamais fais mais pourquoi selon vous un plainte pour escroquerie, qui est un délit, devrait-être renvoyer au service juridique d'un assurance, qui n'a aucune compétence en pénal. La police doit l’enregistrer va-telle faire suivre c'est autre chose. Non en aucun cas si vous porter plainte pour escroquerie la police vous renverra à votre assurance. Elle peut vous redirigé vers le service juridique pour prendre conseil mais pas pour résoudre le problème.

rappeler vous de cette base, escroquerie = délit = pénal donc rien à voir avec l'assurance et puis son service juridique n'est là que pour vous conseiller et non délibéré, il ne s'agit pas d'un instance judiciaire.