Aller au contenu


- - - - -

escroquerie achat véhicule d'occasion


7 réponses à ce sujet

#1 _jane*

_jane*
  • Invités

Posté 29 July 2011 - 00:23

Bonjour

'ai acheté un véhicule, Renault Scenic 2, début mai 2011 à un particulier (prix d'achat 6700€, à peu près argus) : controle technique ok il s'agissait d'après la vendeuse d'une troisieme main pour nous.

Le véhicule est tombé en panne 40 jours plus tard (alarme pression huile défectueuse, arrêt impératif).
Le premier examen rapide du véhicule montrait que le turbo est à changer, ainsi que les coussinets de bielle et les roulements du train arrière.

Nous tenté de retracer plus précisemment l'histoire du véhicule en appelant tous les garages dont le tampon figurait sur le carnet d'entretien et découvert l'existence d'un autre propriétaire (dont nous n'avions pas connaissance), qui a acheté le véhicule 8500€ au garage xxx début 2010.

Il a eu des problèmes moteurs graves durant la période de garantie, et a entamé une procédure d'expertise contre le garagexxx (le véhicule a été immobilisé pendant plusieurs mois dans un garage). Nous avons pu récupérer ce rapport auprès du précédent expert. Trois devis avaient été réalisés la conclusion était la necessité de changement du moteur pour 9500 euros.
Après plusieurs mois de procédure, vers mi-février 2011, le garagexxx a finalement "racheté" le véhicule pour la somme de 13000€. Cet ancien propriétaire nous a dit que lors du retour du véhicule au garage xxx, le propriétaire du garage a subi une panne grave ("moteur HS"). Moins de 2 mois après, le véhicule était en vente sur le site "le bon coin" au nom d'une particulière, Mme N.

Mme N nous a menti sur plusieurs point en nous vendant le véhicule :
elle disait l'avoir acheté 4 mois auparavant (en fait 1 mois; nous n'avions pas fait attention sur la carte grise)
elle dit avoir fait plus de 3000 km : en fait elle a très peu roulé au vu du km inscrit sur le dernier rapport d'expertise du précédent acheteur
elle nous a montré sa facture d'achat à 6800 euros sans commentaires : le garagiste xxx nous montre une facture d'achat à 5100 euros avec commentaire "moteur HS"
Elle nous a dit être l'amie du garagiste et je pense que ce dernier détail est vrai.

Nous pensons qu'il s'agit d'un coup monté en connivence avec le garage afin d'écouler le véhicule de particulier à particulier, en fait un "prêt de nom".

Nous avons entamé une procédure à l'amiable. nous avons affaire à elle ou au garagistexxx qui "n'a rien à voir dans l'affaire" et veut bien nous racheter le véhicule "par pure bonté". Ils sont agressifs et font pression pour que nous amenions nous même le véhicule au garage à 20 km (le véhicule démarre très difficilement lors du dernier essai par notre garagiste chez qui il est immobilisé), et refusent l'annulation de la vente mais demandent que nous vendions le véhicule au garage contre un chèque non certifié (émanant du garage).

Je ne sais que penser.
Je suis inquiète par leur agressivité et me demande jusqu'où ils peuvent aller.
Je ne sais quels sont les délais de procédure juridique et ce que l'on peut en espérer. La vendeuse se dit insolvable. Elle affirme n'avoir donc aucune conséquence à craindre d'une procédure.

Je vous remercie pour vos conseils et/ou commentaires.

Modifié par 306 d'ailleurs, 29 July 2011 - 06:01.
on oublie de dire bonjour ?


#2 306 d'ailleurs

306 d'ailleurs

    l'eau calme qui cache l'ouragant

  • Super membres
  • PipPipPipPipPipPipPip
  • 9631 messages
  • Sexe:Homme
  • Interests:tout ce qui me plais lol
  • Ville :TANANARIVO
  • Véhicule(s) :scooter yamaha vino classic

Posté 29 July 2011 - 06:20

Posted Image

Effectivement, vu que la vente a été fait entre vous et cette dame, vous ne pouvez pas vous retourner contre le garagexxx par contre, si vous voulez mon avis, portez plainte, laissez tomber l'amiable ça n'aboutira à rien. Avec tout les éléments que vous avez il y a de quoi prouver l'escroquerie.

Rappelle du doit en France l'escroquerie est définie comme : " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge."


C'est dans l'art 313-1 du code pénal, la peine max est de 5 ans de prison et 375000€ d'amande.


elle disait l'avoir acheté 4 mois auparavant (en fait 1 mois; nous n'avions pas fait attention sur la carte grise)elle dit avoir fait plus de 3000 km : en fait elle a très peu roulé au vu du km inscrit sur le dernier rapport d'expertise du précédent acheteur

elle nous a montré sa facture d'achat à 6800 euros sans commentaires : le garagiste xxx nous montre une facture d'achat à 5100 euros avec commentaire "moteur HS"




je vois là plusieurs manœuvres frauduleuses


Son insolvabilité ne change en rien la peine de prison qu'elle encoure car ce n'est pas une procédure civil mais bien pénal. Croyez moi, ça les fera réfléchir.


Il faut parfois savoir être agressif aussi et ne pas se laisser marcher sur les pieds.


:jap:



 


#3 _jane*

_jane*
  • Invités

Posté 29 July 2011 - 10:22

Merci beaucoup pour vos conseils.Pardon, j'ai par erreur republié votre message deux fois ...
Nous ne savons plus vers qui nous tourner :
notre expert nous conseille d'accepter leur proposition qui est de revendre la voiture au garage xxx et de l'amener nous-même au garage. Il tient exactement le même discours que le garagiste xxx. Il nous a encouragé à accepter des propositions inférieures.
Nous sommes réticents pour deux raisons : nous ne comprenons pas pourquoi il tient à ce que Nous lui revendions le véhicule qui nous a été vendu par Mme N, plutôt que de faire annuler la vente et que la somme nous soit restituée par Mme N.
Nous ne comprenons pas son insistance à nous voir faire les 20 km qui nous sépare de son garage plutôt que de venir chercher la voiture lui-même.
Nous en venons à douter de l’honnêteté de notre expert qui ne voulait initialement pas que nous récupérions le précédent rapport d'expertise, qui est parfois agressif envers nous et qui utilise les mêmes arguments que le garagistexxx. De plus il n'a pas réalisé d'expertise le jour de l'expertise, il s'est contenté de lire les documents que nous lui avions faxé 3 semaines auparavant (précédent rapport d'expertise pour le propriétaire de 2010), et dit que l'expertise n'était pas nécessaire devant ces documents. La vendeuse était présente mais sans expert.

Que nous conseillez-vous ? Accepter leur proposition et amener le véhicule nous-même au garage, le leur revendre ?
ou lancer une procédure avec le risque de ne rien obtenir devant l'insolvabilité de la vendeuse ?

Je vous remercie.

#4 _jane*

_jane*
  • Invités

Posté 29 July 2011 - 10:27

Re-bonjour
pardon pour l'absence de bonjour dans mon premier message, j'ai raté mon copié-collé, je l'avais d'abord écrit sous word (il manque d'ailleurs aussi le "j'"). Il se faisait tard...
bonne journée !

#5 306 d'ailleurs

306 d'ailleurs

    l'eau calme qui cache l'ouragant

  • Super membres
  • PipPipPipPipPipPipPip
  • 9631 messages
  • Sexe:Homme
  • Interests:tout ce qui me plais lol
  • Ville :TANANARIVO
  • Véhicule(s) :scooter yamaha vino classic

Posté 29 July 2011 - 10:51

Posted Image

bon il est claire que pour maximiser la possibilité de récupéré un peu d'argent, la proposition, bien que très désavantageuse pour vous, est la meilleur solution, si vous décidez de porter plainte et de vous porter partis civile, il est possible que la seul satisfaction que vous ayez est de voir ces gens malhonnête en réclusion criminel... mais coté argent peut-être rien, c'est un risque.

Par contre je ne comprends pas votre expert, pourquoi ne pas vérifier la voiture, si le moteur est le même, ce n'est pas compliquer, il suffit de voir la plaque moteur. il verra ainsi que cette voiture à un moteur HS et ne pouvait être vendu. C'est quoi son problème.
Voyer avec un avocat est cas, s'il peut trouver avoir plus de précision sur la marche à suivre, en indiquant que le règlement à l'amiable n'a pas réussi.

l'amener nous-même au garage


Là on vois que le coup est vraiment bien fait, car le garage n'ayant rien à voir avec la vente entre madame N et vous, il n'est en rien obliger de venir chercher la voiture, mais vous non plus, rien ne vous oblige à lui apporter la voiture, sauf si, et lisez bien l'acte de vente si vous prenez cette option, c'est ce qui est écrit dans l'acte de vente.

Ce que j'airais fais dés le départ, avec tout les document que vous avez, je serai allez à la police mais le choix est entre vos mains.
:jap:



 


#6 _jane*

_jane*
  • Invités

Posté 29 July 2011 - 11:28

merci à nouveau pour votre réponse, mais pensez-vous que la police enregistre quelque chose ? Ne va-t-elle pas me renvoyer vers le service juridique de mon assurance ?

#7 306 d'ailleurs

306 d'ailleurs

    l'eau calme qui cache l'ouragant

  • Super membres
  • PipPipPipPipPipPipPip
  • 9631 messages
  • Sexe:Homme
  • Interests:tout ce qui me plais lol
  • Ville :TANANARIVO
  • Véhicule(s) :scooter yamaha vino classic

Posté 29 July 2011 - 11:37

Posted Image

Je ne sais pas trop comment ça se passe en pratique car je ne l'ai jamais fais mais pourquoi selon vous un plainte pour escroquerie, qui est un délit, devrait-être renvoyer au service juridique d'un assurance, qui n'a aucune compétence en pénal. La police doit l’enregistrer va-telle faire suivre c'est autre chose. Non en aucun cas si vous porter plainte pour escroquerie la police vous renverra à votre assurance. Elle peut vous redirigé vers le service juridique pour prendre conseil mais pas pour résoudre le problème.

rappeler vous de cette base, escroquerie = délit = pénal donc rien à voir avec l'assurance et puis son service juridique n'est là que pour vous conseiller et non délibéré, il ne s'agit pas d'un instance judiciaire.



 


#8 _jane*

_jane*
  • Invités

Posté 29 July 2011 - 13:54

je vous remercie, c'est probablement ce que je vais faire.



Répondre à ce sujet



  



Similar Topics Collapse

0 utilisateur(s) li(sen)t ce sujet

0 membre(s), 0 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)