gatfred

Information assez méconnue mais très importante pour ceux qui seraient concernés (j'espère personne bien sûr!).

Les éthylomètres sont homologués avec une marge tolérée. Je vais vous citer l'article 15 de l'arrêté du 08 juillet 2003.

Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, applicables lors de la vérification périodique ou de tout contrôle en service sont :

- 0,032 mg/l pour les concentrations en alcool dans l'air inférieures à 0,400 mg/l;

- 8% de la valeur mesurée pour les concentrations égales ou supérieures à 0,400 mg/l et inférieures ou égales à 2,000 mg/l;

- 30% de la valeur mesurée pour les concentrations supérieures à 2,000 mg/l.

CONCLUSION: il faut défalquer de la mesure enregistrée les marges d'erreur admisent pour l'homologation ou bien décaler "vers le haut" la mesure entraînant verbalisation comme c'est le cas en Sarthe sur instructions du parquet. Mais c'est pas le cas partout (Vendée par exemple).

Donc si vous êtes verbalisé pour une alcoolémie avec un taux de 0,28 mg d'alcool par litre d'air expiré, vous n'avez peut-être que 0,248. Donc moins que le taux maximal autorisé (0,249). Pareil pour le passage dans la catégorie DELIT. Normalement à partir de 0,40 il faut que cela soit seulement à partir de 0,44.

Faites passez l'info, que tous les parquets s'alignent et qu'il n'y ai pas d'injustices. Et puis laissez le volant si vous avez trop bu....