pchatel

Bonjour,

J'ai un bonus de 50% depuis 2009, j'ai eu un accident matériel responsable en 2014 mon bonus est descendu à 062%. Je viens de lire ( en tous petit sur mon contrat) :" Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenue après une première période d'au moins trois ans au cours de la quelle le coefficient de réduction- majoration a été égal à 050%". Ce qui voudrais dire que mon assureur ma illégalement applique un malus. Que puis-je faire pour avoir un retour a 0.50% et un remboursement rétroactif des sommes trop perçue, et comment procéder.

Merci de vos réponse