Mike94

Bonjour,

J’ai inscrit mon fils pour l’apprentissage et l’acquisition du permis de conduire en conduite accompagnée à l’auto-école BLANC BLEU à CHAMPIGNY SUR MARNE en Avril 2011 à l’âge de ses 16 ans. J'ai payé 1093 Euros par chèque bancaire.

Cet auto-école a changé de propriétaire le 09 Juin 2010 (sur extrait K-Bis en ma possession) et a changé de nom pour Auto-école de LA POSTE, alors que lors de son inscription en Avril 2011, j’ai eu droit au tampon Auto-école BLANC BLEU sur ma facture. L’enseigne sur la façade était toujours Auto-école BLANC BLEU. Première anomalie. L’actuel gérant déclaré est M. Sébastien G B.

Mon fils préparait le bac et a d’autre part des activités extra-scolaires importantes qui lui prennent une vingtaine d’heures par semaine, plus des déplacements extérieurs de temps en temps à l’étranger. Il n’est donc pas très disponible pour aller aux cours de code. Cependant, il était très motivé et allait aux cours de code chaque fois que c’était possible. Il faisait moins de 5 fautes à chaque test. Le gérant m’a dit que c’était un bon élève.

L’auto-école a voulu le présenter à l’examen de code en Janvier 2012. Malheureusement, mon fils était à l’étranger et n’était pas disponible. L’auto-école lui a téléphoné fin Juin 2012 pour qu’il passe son examen de code (moins de 8 jours avant la date de l’examen). Malheureusement encore, mon fils partait en stage d’été en fin de semaine à 650 Km du domicile familial et n’était pas sur place pour l’examen de code placé la semaine suivante. Ensuite, plus rien.

Mon fils s’est démotivé. Il est devenu réticent à aller aux cours de code. Pourquoi aller en cours de code puisque l’on ne me présente pas à l’examen. En plus, il était en terminale et passait le bac S en Juin (qu’il a obtenu). J’ai eu un accident (non automobile) avec complications qui m’a empêché de conduire pendant 5 mois et qui fait que je ne me suis pas occupé de ce dossier.

Quand je suis repassé devant l’auto-école au mois de Mai, une affiche informait que les cours de code étaient suspendus provisoirement. Puis je suis repassé en Juin, le mobilier avait été déménagé et le local était vide. Comme l’auto-école est située près de la poste principale, je passe devant à chaque fois que je vais à LA POSTE. Le courrier s’accumule à la porte d’entrée et rien n’a bougé depuis au moins deux mois.

Ma fille a consulté sur internet un site genre info-greffe. L’auto-école n’a pas déposé le bilan et n’est pas en faillite.

Je suis allé fin Juillet à la Maison du droit. La personne qui m’a reçu m’a dit que j’étais bien la quinzième qui venait les consulter. Elle m’a donné un document de déclaration au greffe de la juridiction de proximité pour faire une demande de remboursement. Il m’a dit qu’elle doit être signée par mon fils qui est maintenant majeur. Il faut joindre un timbre fiscal de 35 Euros. Pour lui, c’est vraisemblablement une escroquerie, car l’auto-école n’a pas déposé son bilan.

Je suis allé voir une autre auto-école qui reprend les dossiers sans frais, mais en repayant bien sur la totalité de la formation. Elle m’a dit que le gérant aurait été expulsé de son local car il ne payait pas les loyers. J’ai pu récupérer le téléphone d’un moniteur que j’ai contacté pour récupérer le dossier de mon fils. Comme mon fils n’avait jamais fait une leçon de conduite, il n’avait pas son dossier. Le gérant avait un ultimatum de la préfecture pour renvoyer les dossiers avant le 02 Août. J’ai pris contact avec la préfecture du Val de Marne (Créteil) qui m’a renvoyé vers le service DRIEA/UTEA 94. Ce service me dit que l’agrément de l’auto-école a été supprimé le 06 Août 2013 et qu’ils n’ont reçu aucun dossier pour l’instant.

Après avoir relaté les faits, voici mes questions.

1/ Comment récupérer le dossier de mon fils ? La solution violente ne me semble pas être la meilleure ?

2/ Ma fille me dit que la démarche auprès du tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE pour tenter d’obtenir un remboursement ne se fait plus de cette façon maintenant. Qu’en est-il ? Les 35 Euros ne sont-ils pas une perte supplémentaire ?

3/ Qui doit attaquer ? Moi qui ait payé et est floué, ou mon fils qui est maintenant majeur ?

4/ Rien n’empêche ce monsieur indélicat à s’installer ailleurs. Je voudrais porter plainte pour escroquerie. Est-ce que cela a une chance d’aboutir ? Je voudrais qu’il ait une condamnation pénale inscrite sur son casier judiciaire pour l’empêcher de recommencer. Comment faire ?

Je vous remercie pour le temps que vous avez pris à me lire.

Toute réponse est la bienvenue.