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Je suis intermédiaire de garagistes et concessionnaires espagnols, et je démarche leurs produits en france, donc peut être que je peux vous répondre à quelques unes de vos interrogations par rapport aux expériences que j'ai pu avoir.
1/ j'achete une voiture d'occasion à un professionnel(TTC en espagne)1500€ (un kangoo par exemple)
2/ j'applique une marge de 1000€
3/ mon prix de revente en France est donc TTC de 2500€ (HT= 2090,30€)( TVA= 409,69€)
4/ ma marge réelle (finale)est de 1000 - 409,69 = 590,31 € (moins les frais divers liés au rapatriement CG etc...)
Mais pourquoi n'est-il pas possible de raisonner en HT svp ce serait plus simple non? et aussi pourquoi ce professionnel ne me facture pas de TVA svp? Pour finir, que dois-je obtenir de celui-ci à propos des documents officiels du passage de l'Espagne à l
Tout dépends. Si le véhicule est R.E.B.U (regimen especial de bienes usados, soit issu d'un particulier et considéré d'occasion) vous n'avez pas à payer de TVA, professionnel ou pas. La TVA ne se paye qu'une fois dans la zone euro.Cela explique pour on ne vous facture pas la TVA en espagne.
Si par contre le véhicule n'est pas R.E.B.U (généralement un véhicule de fonction), cela veut dire que la TVA fut déduite par son premier acheteur, et est donc redevable dans la zone euro.
Par contre, de la même façon que mes collègues espagnols dans leurs pays, je suppose que vous êtes redevable de la TVA sur votre bénéfice.
En reprenant votre exemple, vous payez le véhicule 1500€ (le problème de la taxe ne se pose plus), vous ajoutez votre marge de 1000€, vous aurez donc à rendre une TVA sur ces 1000€, soit 196€, votre marge réelle est donc de 804€.
Pour finir, il existe peut être un autre moyen de faire avec la TVA. (bien que ce soit valable pour un particulier, je ne sais pas si ça l'est pour un professionel en france):
Lors de la vente d'un véhicule soumis au réglement de la TVA (soit non R.E.B.U), nos proposons systématiquement à l'acheteur de s'acquitter de la TVA en espagne, qui est de 18% contre 19,6% en france. Cela permet à l'acheteur de s'acquitter de toutes ses redevances, mais pour une somme moins importante.
Il lui suffit ensuite de passer aux impôts lors de l'importation, et d'obtenir un "quitus fiscal de TVA".
J'espère avoir pu vous aider, et lorsque vous commencerez votre activité, n'hésitez pas à me contacter, nous pourrions peut être faire affaire.
Cordialement
