Bonjour, à Quittance et aux autres.
vous connaissez mon soucis erreur de date sur notice d'information.
en allant faire une nouvelle carte grise vendredi je me suis renseigné à la sous préfecture concernant ma suspension de 03 mois administrative.
en faite je suis convoqué le 1 er juillet 2011 pour la visite médicale qui sera favorable de toutes façon.
j'ai demandé à la préfecture en leurs expliquant erreur de date du gendarme sur notice d'information du conducteur relative au permis de conduire.
La Dame a consulté mon dossier: elle a bien mon permis + l'avis de rétention mais elle n'a pas le feuillet vert de suspension administrative que le gendarme m'a fait signé.
je précise que sur ce feuillet j'ai contesté sa notice d'information du conducteur qui lui a daté et signé le 19.10.2011. (alors que les fait sont du 19.04.2011.
La Dame de la préfecture très étonné de ne pas avoir ce feuillet dans mon dossier...
car normalement le gendarme doit envoyer l'avis de rétention , le permis et le feuillet de suspension administratif de 03 mois signé daté du gendarme et de l'auteur.
ma question: pourquoi le gendarme n'a t,il pas envoyé ce feuillet?? pour se couvrir de son erreur?
Que faire?
Merci pour vos réponses.
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Sujets que j'ai initiés
ALCOOL RETENTION DU PERMIS
27 June 2011 - 11:53
URGENT! ALCOOL controlé à 0.57 1ére fois en 24 ans de permis
08 May 2011 - 13:19
Bonjour à tous,
Voila, je me suis fais controlé par les gendarmes avec un tel à l'oreille et 0.57 d'alcool soit 1.14.
avis de rétention du permis + notice d'information.+ 3 mois administratif.
CASIER JUDICIAIRE VIERGE 12 POINTS AVANT L'INFRACTION 24 ANS DE PERMIS ET C'est la 1ére fois pour l'alcool en 24ans.
Je ne travaille pas et je suis en invalidité.
Ma question svp:
vu que c'est la 1ére fois le juge sera t'il indulgent? pensez vous que je vais prendre 3 mois ou + ou peut être moins????
COMBIEN DE MOIS DE SUSPENSION ? ET L'AMENDE ?
puis je demander au délégué du Procureur d'éviter l'amende et de m’imposer le stage de récupération de points?
Merci de me répondre
Voila, je me suis fais controlé par les gendarmes avec un tel à l'oreille et 0.57 d'alcool soit 1.14.
avis de rétention du permis + notice d'information.+ 3 mois administratif.
CASIER JUDICIAIRE VIERGE 12 POINTS AVANT L'INFRACTION 24 ANS DE PERMIS ET C'est la 1ére fois pour l'alcool en 24ans.
Je ne travaille pas et je suis en invalidité.
Ma question svp:
vu que c'est la 1ére fois le juge sera t'il indulgent? pensez vous que je vais prendre 3 mois ou + ou peut être moins????
COMBIEN DE MOIS DE SUSPENSION ? ET L'AMENDE ?
puis je demander au délégué du Procureur d'éviter l'amende et de m’imposer le stage de récupération de points?
Merci de me répondre
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