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Rayman

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Messages que j'ai postés

Dans le sujet : [urgent] achat voiture

02 August 2010 - 22:09

Bonjour,

Pour répondre à tout ce qui a été dit, même s'il est un peu tard pour notre amis Benjamin, voici ce que j'ai trouvé sur le site des services publics:

Un mineur peut-il acquérir un véhicule ?
Mis à jour le 03.11.2009 par CIRA

Oui. Un mineur peut acheter ou vendre un véhicule.

La demande d'immatriculation doit être signée par une personne investie de l'autorité parentale (père ou mère) ou par le tuteur légal (présentation du jugement du juge des tutelles).

La procédure d'immatriculation d'un véhicule pour un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle.

A noter : un mineur émancipé peut faire lui-même les démarches d'immatriculation d'un véhicule à son nom, mais il doit apporter la preuve de son émancipation (jugement du juge des tutelles).


Source: Un mineur peut-il acquérir un véhicule ? - Service-public.fr

Par conséquent, un mineur a tout à fait le droit d'acquérir seul un véhicule et d'apposer son nom ainsi que sa signature sur le certificat de vente. Seule l'immatriculation de celui-ci est impossible et revient de ce fait aux parents.

En espérant que ça puisse éclaircir l'horizon de certains...

Cordialement.