Aller au contenu


BernardH

Inscrit(e) (le) 11 May 2010
Déconnecté Dernière activité 11 May 2010 17:23
-----

Sujets que j'ai initiés

Suspension d'un contrat (véhicule) en cours d'année

11 May 2010 - 17:23

Bonjour,
est-il obligatoire de fournir à son assurance (véhicule) un JUSTIFICATIF de motif pour une simple suspension de contrat, en cours d'année?
Le véhicule étant stationné dans un garage privé et fermé.
Mon assureur (Mutuelle des Motards) se référant au Code des Assurances m'affirme que "oui", et refuse la suspension sans justification (véhicule non-roulant, déménagement, etc...).
A-t-il le droit?
Merci par avance pour votre aide.
Bernard