Bonjour,
est-il obligatoire de fournir à son assurance (véhicule) un JUSTIFICATIF de motif pour une simple suspension de contrat, en cours d'année?
Le véhicule étant stationné dans un garage privé et fermé.
Mon assureur (Mutuelle des Motards) se référant au Code des Assurances m'affirme que "oui", et refuse la suspension sans justification (véhicule non-roulant, déménagement, etc...).
A-t-il le droit?
Merci par avance pour votre aide.
Bernard
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Suspension d'un contrat (véhicule) en cours d'année
11 May 2010 - 17:23
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