Decalco

Merci beaucoup pour toutes vos reponses.

Bonne apres midi

bonjour,

pas tout à fait Guillaume

Il y a bien une sorte délai, je m'explique: après la mutation normalement les nouvelle plaques doivent immédiatement être placé après l'obtention de la nouvelle carte grise mais la carte grise ne se fait pas en un jour et les plaques non plus donc si le nouveau propriétare c'est fait flacher avant la délivrance de la nouvelle carte grise ou bien en allant faire ses nouvelles plaques alors le PV vous sera adressé.
Il vous est alors possible non seulement de contester le PV mais en plus vous pouvez denoncer la peronne qui conduisait.

tant que vous avez un justificatif montrant que la voiture ne vous apparenait plus au moment de la constatation du PV il n'y aura pas de problème

Merci pour vos réponses.

Le probleme c'est qu'elle avait la carte grise (le 19 fevrier 2010) et n'a pas changé les plaques 3 semaines apres avoir eu la voiture ! (PV datant du 10 MArs 2010).

Est ce que la concession peut vendre une voiture en donnant une carte grise qui ne correspond pas aux plaques ?

J'ai lu qu'il y avait un delai d'un mois pour changer les plaques ; est ce que ce cas s'applique aussi a une vente par un concessionnaire ?

Et pour l'assurance car son carre vert ne correspond pas aux plaques de la voiture ? Peut on encore avoir des soucis par rapport a ca ?

Merci