- Forum Autocadre
- → Affichage d'un profil : Messages: quittance
À propos de moi
Que dire, pas grand chose, "je tue le temps, je sais qu'il aura le dernier mot"
===> Je m'appelle "quittance" <===
Statistiques de la communauté
- Groupe Super membres
- Messages 2659
- Visites sur le profil 33797
- Titre bérets verts
- Âge 38 ans
- Date de naissance Janvier 30, 1986
-
Sexe
Homme
-
Location
45000
Previous Fields
-
Sexe
Homme
-
Ville
orleans (45)
-
Véhicule(s)
Ford Sierra Cosworth 4X4 GrA de 1993 / Nouvelle Swift Sport 136ch
-
Conduite
Circuit
-
Points restants sur le permis
12
Informations de contact
- AIM demandez le mois
- MSN demandez le mois
- ICQ demandez le mois
- Yahoo demandez le mois
- Jabber demandez le mois
- Skype demandez le mois
Outils utilisateur
Derniers visiteurs
Messages que j'ai postés
Dans le sujet : [jeu]Dernier mot
08 September 2014 - 21:15
Dans le sujet : remplacement moteur de type différent: quelles formalités?
08 September 2014 - 21:10
Bonjour
Comme a dit "306" oui et non. Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
N’hésitez pas a aller voir les "MINES" (DRIRE / DREAL / DRIEE...) avec tous les documents utiles (certificat de carrossier/moteur, bulletin de pesée, etc..) établira un procès verbal de réception a titre isolé (ce certificat attestant de la modification du véhicule permettra d’établir une déclaration en préfecture)
Cdt
Dans le sujet : Vol d une moto - probleme juridique et risque ???
08 September 2014 - 20:48
Bonsoir
Le plus simple et de faire un dépôt de plainte (et en aviser votre assurance) c'est le moyen le plus sûr d’écarter votre responsabilité en cas d'accident ou de contravention, Je vous inviterez également d'aviser la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule en faisant opposition au service des cartes grises.
Cordialement
Occasions par régions | Forum auto par marques |
- Forum Autocadre
- → Affichage d'un profil : Messages: quittance
- Privacy Policy