firol

Salut tout le monde !!!

Je suis novice sur les forum, j espere ne pas me tromper de section ;o) et pas non plus un habitué des PV. J ai deja balancé un premier post mais me suis pas presenté )
Un nordiste en 306 cabossé de partout avec deja plein de frais dessus mais je l aime bien ma voiture. Facile pour la reconnaitre, on dirait qu un elephant c est assis sur mon capot. Elle est grise, donc si vous la croisez dans les rues de lille, laissez moi un mot sur le pare brise ;o) Un mot pas un PV

Bonjour, il y a 15jours j ai eu le plaisir de trouver une contravention sur mon pare-brise pour stationnement sur zone reservee a livraison.
Mais voilà sur mon PV il n y a que le nom de la rue qui est ecrite et aucun numero du genre "face au/à". Alors que dans cette rue il y a bien des places de stationnement payant avec horodateur ainsi que a quelques endroits des zones reservees a la "livraison" sur +/- 10m.
Est-il possible que je conteste le PV avec une lettre type du genre, "je conteste car mon vehicule etait garé juste apres la zone reservé a la livraison, face au numero un tel ainsi que face a tel magasin. De plus mes quatre roues etaient bien dans la zone delimitée par les bandes pointillees blanches et non pas a l interieur de la zone jaune (j en fait peut etre un peu trop là...). Comme le PV ne mentionne aucun numero vous ne pouvez prouver que j etais soit disant garé sur une zone reservé a la livraison et des lors le present PV est irregulier."

Et j ai egalement vu sur un site que les zones reservees a la livraison sont illegales mais il est un peu ancien (2002). C est toujours valable en mai 2009?? Voilà les arguments, copier coller: "Le principe de l'égalité des citoyens devant la loi mentionné dans la constitution française est bafoué par les zones de livraison. Aucun texte ne justifie que des emplacements soient réservés aux livreurs, contrairement aux taxis et aux transports en commun, qui eux sont protégés par l'article L 1 3 1 -4 du code des communes. (voir annexe JP2 Crim @/03/1988 ) Mais sur ce point, la jurisprudence n'est pas uniforme: ainsi, si la Cour de Cassation a récemment jugé que ces zones de livraison sont justifiées par l'intérêt général, plusieurs tribunaux continuent d'estimer que les emplacements réservés à la livraison sont contraires à l'égalité des citoyens devant la loi, et sont donc inconstitutionnels. (voir en annexe JP3 Crim 27/11/1991) Pour contester: envoyez dans un délai de 30 jours (article 529-2 du code de procédure pénale voir annexes) en LR-AR le courrier ci-dessous. Destinataire: service indiqué dans l'avis de contravention."

Alors vous en pensez quoi? C est jouable? Je met les deux arguments ou bien seulement le premier???
En tout cas merci pour tout, et dans l attente de bonnes nouvelles de votre part ;o)