Bonjour,
Mon conjoint (jeune conducteur tardif) vient d'assurer son véhicule au tiers. Sur la proposition de contrat, l'assureur m'a notée comme conducteur secondaire. J'ai eu un accident non responsable il y a quelques mois (un seul en 13 ans de permis !). Dans le souci de ne pas faire de fausse déclaration, il a déclaré cet accident me concernant. L'assureur lui augmente sa prime !
Je ne veux pas être conducteur secondaire de ce nouveau véhicule et d'autant plus si cela pénalise mon conjoint. L'assureur me dit que les membres du foyer sont obligatoirement sur le contrat d'assurance et que je n'ai pas le choix. Je ne trouve aucun texte légal à ce sujet. Peuvent-ils faire ça ?
Je vous remercie de votre réponse.
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Est-ce qu'un assureur peut m'obliger à assurer mon conjoint ?
15 October 2008 - 20:38
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