EN REPONSE A L ARTICLE IL EXISTE UNE JURICE PRUDENCE CONCERNANT LES APPELS DE FEUX QU IL FAUDRAIT RETROUVER EST QUE LE JUGE A RELAXE UN AUTOMOBILISTE MOTIF LE CONDUCTEUR A CONTRIBUER A AMELIORER LA SECURITE DES AUTRES USAGERS DE LA ROUTE EN LES INCITANT A RALENTIR AVEC UN APPEL LUMINEUXLa plupart d'entre nous a déjà signaler la présence d'un radar en faisant des appel de phares.
Cependant, la police n'aime pas trop ce genre de comportement qui réduit leur recette de la journée. Donc, maintenant, leur technique est de poser des flics en amonts du radar pour vérifier si on fait des appels et le cas échéant nous arréter et en profiter pour nous coller un PV.
Mais, sachez qu'il n'est absolument pas interdit par le code de la route de signaler aux autres usagers la présence des forces de l'ordre...
voilà ce que j'ai trouvé avec une petite recherche sur l'ami google :Les automobilistes disposent d'un droit de solidarité et de prévention: faire des appels de phares pour communiquer aux autres la présence proche et non amicale de forces de l'ordre. Cette pratique solidaire et prévenante ne constitue pas à un outrage à agent (Tribunal de Grande Instance Aurillac 15 décembre 1977). Les agents de la force publique verbalisent une telle pratique sur la base R.416-6 du Code de la route, interdisant l'utilisation des feux de route lorsque cela risque d'éblouir les autres usagers, or cet article ne s'applique que si l'infraction est commise de nuit. De plein jour, les dites dispositions sont inapplicables (Cour d'Appel Pau 7 mars 1974 Cour d'Appel Dijon 17 mai 1990). Le délit d'outrage à agent de la force publique n'est pas recevable, les signaux étant destinés aux autres usagers et non aux agents (Tribunal Correctionnel Aurillac 15 décembre 1977).
source : www.auto-evasion.com
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Messages que j'ai postés
Dans le sujet : appel de phares
19 August 2008 - 22:09
Dans le sujet : Louer une voiture d'auto-école
08 August 2008 - 23:05
J AI RENCONTRE PAS MAL DE DIFFICULTES AVEC MON AUTO ECOLE A PONTOISE POUR ME PRESENTER A L EXAMEN J AI EU DROIT A TOUS LES MOTIFS
UN INSPECTEUR C EST FAIT AGRESSER
IL FAUT REPRENDRE DES HEURES POUR TE PARFAIRE
QUAND TOUT VA BIEN JE CHANGE DE MONITEUR ET RIEN NE VA PLUS
PAS DE DATES CE MOIS CI
TU AS REGRESSER : ENCORE REPRENDRE DES HEURES
ET UN JOUR J EN AI EU MARRE
DONC J AI LOUE UNE VOITURE AUTO ECOLE A CERGY DANS UNE AGENCE SPECIALISEE LA SEULE EN ILE DE FRANCE ET JE ME SUIS PRESENTE EN CANDIDAT LIBRE 3 MOIS D ATTENTE QUAND MEME POUR LES DECUS DES AUTO ECOLES ON A TOUJOURS LE CHOIX ET DE PLUS C EST MOITIE PRIX
UN INSPECTEUR C EST FAIT AGRESSER
IL FAUT REPRENDRE DES HEURES POUR TE PARFAIRE
QUAND TOUT VA BIEN JE CHANGE DE MONITEUR ET RIEN NE VA PLUS
PAS DE DATES CE MOIS CI
TU AS REGRESSER : ENCORE REPRENDRE DES HEURES
ET UN JOUR J EN AI EU MARRE
DONC J AI LOUE UNE VOITURE AUTO ECOLE A CERGY DANS UNE AGENCE SPECIALISEE LA SEULE EN ILE DE FRANCE ET JE ME SUIS PRESENTE EN CANDIDAT LIBRE 3 MOIS D ATTENTE QUAND MEME POUR LES DECUS DES AUTO ECOLES ON A TOUJOURS LE CHOIX ET DE PLUS C EST MOITIE PRIX
Dans le sujet : salut .comment fait on pour brancher les bougies de prechauffage en direct
08 August 2008 - 22:20




TU PRENDS UN CABLE ELECTRIQUE ET LE CONNECTE A L EXTREMITE DE LA BOUGIE ET A LA BATTERIE EN DIRECT ET NORMALEMENT UN LUMIERE ROUGE APPARAITRAsalut .comment fait on pour brancher les bougies de prechauffage en direct

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