306 d'ailleurs

il peut dire que c'est toi qui était au volant, tu va avoir une amende de 135€ minorée à 90€ et le retrait d'un point sur ton permis
Du moment que tu est titulaire du permis, pour la justice tu avais le droit de conduire la voiture
Le fait qu'elle n'était pas assurée pour toi, c'est différent: tu n'aurais pas été couvert en cas d'accident, mais ça ils ne peuvent pas le savoir!

Incroyable mais vrai ! Les automobilistes de Villefranche-sur-Saône seraient-ils des chauffards ? Il semblerait que oui… Durant le mois de février de nombreux automobilistes se seraient fait flasher alors même qu’ils respectaient les limitations de vitesse. Comment cela est-il possible ?
Lire l'article - erreur flash police



Est-il tolérable pour la police de commettre cette faute ?

bonjour,

bien sur que non, si l'erreur est humaine, l'erreur prête à rire mais en tant qu'agent assermenté, ses contraventions ont une grande force juridique, s'il est fatigué, il ne fait pas les contrôles. C'est une erreur qui entraine des conséquences pour les usagé, les force de l'ordre et l'administration.

Ceci est réel - La Reine Elizabeth II d'Angleterre a mis sa Daimler V8 en vente.

Cela vous tente t-il?

En bref, Construite en 2001 - 14 000 miles au compteur - très bonne condition - options spécialement ajoutées pour la reine - véhicule unique

Tout les détails sur le lien ci-dessous

http://hmthequeensdaimler.com

Lu,

Devant un cumul incessant de topics relatifs à des pannes de voitures, je tenais à faire le point sur cette section qui, je le rappelle, est exclusivement destinée à recevoir des sujets relatifs à des NOTIONS de mécaniques, pas pour demander de l'aide concernant des pannes... La section réparations est là pour ça...

Une notion est une connaissance élémentaire, intuitive ou vague de quelque chose. Le terme s'emploie aussi comme synonyme de concept.

L'idée d'un objet est l'image que l'esprit entrant en activité parvient à se forger de cet objet ; la notion est la connaissance de certains détails qui existent dans un objet ; la connaissance est la possession complète de toutes les notions auxquelles un objet peut donner lieu. La notion du bien et du mal.

Tout ça pour en venir au faits : dorénavant, le ménage sera fait dans cette section par la suppression pure et simple de tout post n'ayant aucun rapport avec des notions de mécanique... A bon entendeur...

++

merci pour vos réponses, j'ai avancé depuis hier, à priori il s'agirait d'une erreur informatique et comme feu vert n'est pas un garage agréé par la préfecture pour faire les cartes grises, il doit scaner d'abord les documents à la préfecture mais s'il fait une mauvaise saisie ca fabrique immédiatement une anomalie... Conclusion, il ne faut pas aller chez feu vert mais chez un garagiste agréé dont la liste figure sur le site de la préfecture et là le garage a mandat de faire le boulot jusqu'au bout et de poser les plaques de suite... chez feu vert, il faut attendre plusieurs jours car ils doivent recevoir l'acceptation + le numéro des plaques , ils ne peuvent pas le faire directement.
Voila, en fait mon véhicule n'a aucun problème, c'est juste une erreur de saisie informatique qui me fait perdre mon temps...

Bonsoir, le véhicule que vous venez d'acquérir a t'il déjà l'objet d'une immobilisation?

quand une voiture change de departement il faut un certificat de non gage pour faire la carte grise . il s'obtient sur le site internet de la prefecture ou est immatriculé la voiture

Il a fait sa BA du jour au moins et j'espère que les voleurs vont être retrouvé parce qu'avoir l'idée de voler une voiture alors qu'il y a un accident c'est pas top

Ah les textes de lois...
Entre ce qui est marqué et ce qui s'applique, il y a une grosse différence ! Je travaille à la préfecture cher monsieur et croyez moi, vous êtes loin de la vérité.
J'ai beaucoup d'exemples concrets : des particuliers perdus à cause de grosse "bêtise" que leur a racontés les gendarmes qui l'ont convoqué ou qui l'ont verbalisé.

Pour Monsieur le modo qui menace de virer (c'est aujourd'hui un phénomène de supériorité j'ai remarqué dans les forums ou autres sites), essayez de dire des choses vraies, et non pas des copiés collés de texte de lois !

tous les jours j'ai des dizaines d'exemples comme celui ci et vous êtes dans le tord, voilà tout, d'où le bénévolat... car vous payer serait de l'escroquerie.

Je ne reviendrai plus je voulais seulement dire la vérité.

dsl du dérangement

Ah les textes de lois...
Entre ce qui est marqué et ce qui s'applique, il y a une grosse différence ! Je travaille à la préfecture cher monsieur et croyez moi, vous êtes loin de la vérité.
J'ai beaucoup d'exemples concrets : des particuliers perdus à cause de grosse "bêtise" que leur a racontés les gendarmes qui l'ont convoqué ou qui l'ont verbalisé.

Pour Monsieur le modo qui menace de virer (c'est aujourd'hui un phénomène de supériorité j'ai remarqué dans les forums ou autres sites), essayez de dire des choses vraies, et non pas des copiés collés de texte de lois !

tous les jours j'ai des dizaines d'exemples comme celui ci et vous êtes dans le tord, voilà tout, d'où le bénévolat... car vous payer serait de l'escroquerie.

Je ne reviendrai plus je voulais seulement dire la vérité.

dsl du dérangement

Bonjour, ça chauffe là !
Si je peux apporter mon avis (je suis dans les bureaux d"une sous préfecture), caribou a raison sur le fait que beaucoup de dires d'agents de police sont à l'opposés de ce qui se passe en vrai.
La prefecture envoie la suspension administrative (à la préfecture ils ont tout sur informatique), la gendarmerie ou police est là parfois pour signer la notification de l'ordre pénal qui a été prononcée ( la préfecture n'est pas forcément au courant en plus.
il faut comprendre 2 choses : la loi (gendarmerie, décision tribunal etc...) et l'application administrative de celle ci (préfecture) = La préfecture n'est absolument pas habilitée à revenir sur un procés verbal, pour être poli "elle s'en fou totalement"... Il y a des procédures administratives qui sont à l'opposés des lois. Voilà, si j'ai pu traduire les mots de mon confrère (qui n'est pas poli certes...)
Bonne chance à vous

Bonsoir

Je ne me base pas sur des "dires" mais tous simplement a des textes de lois tout comme la Magistrature, Force De l'Ordre, et la préfecture. Pas comme vous qui parle pour ne rien dire !

Les peines maximal applicables dépendent de la qualification de l’infraction et l'auteur ...

Vous parlez en connaissance de cause pour "cette" infraction a supposer que vous avez perdu 6 points sur votre permis de conduire

La prefecture envoie la suspension administrative (à la préfecture ils ont tout sur informatique), la gendarmerie ou police est là parfois pour signer la notification de l'ordre pénal qui a été prononcée ( la préfecture n'est pas forcément au courant en plus.
il faut comprendre 2 choses : la loi (gendarmerie, décision tribunal etc...) et l'application administrative de celle ci (préfecture) = La préfecture n'est absolument pas habilitée à revenir sur un procés verbal, pour être poli "elle s'en fou totalement"... Il y a des procédures administratives qui sont à l'opposés des lois. Voilà, si j'ai pu traduire les mots de mon confrère (qui n'est pas poli certes...)
Bonne chance à vous

*=> signer la notification de l'ordre pénal qui a été prononcée: "quelle est ce truc ?"

En Gras vous avez bien appris vos cours Vous jouer aux justicier pathétique

Et une dernière, arrêtez de nous prendre pour des imbéciles en vous faisant passer pour une autre personne ! car caribou28 = isamora

A++

Pourquoi tant de mépris? non je ne suis pas caribou28, je voulais juste donner mon avis par mon expérience
La notification de l'ordre pénale est le document que le TGI envoie à la gendarmerie, à faire signer par le contrevenant, qui servira de preuve pour la préfecture, obligatoire et différent de l'ordonnance pénale ou de la décision judiciaire.
Si vous voulez discutez merci de ne pas me parler comme ça.

Pourquoi tant de mépris? non je ne suis pas caribou28, je voulais juste donner mon avis par mon expérience
La notification de l'ordre pénale est le document que le TGI envoie à la gendarmerie, à faire signer par le contrevenant, qui servira de preuve pour la préfecture, obligatoire et différent de l'ordonnance pénale ou de la décision judiciaire.
Si vous voulez discutez merci de ne pas me parler comme ça.

Bonsoir

Je demande rien a personne, je me porte simplement volontaire. (tous comme sur d'autre forums juridiques)
Vous êtes venus me vitupérer, mais si vous voulez que l'on discute "intelligemment" alors vous êtes le bienvenue

Cordialement quittance

NON vous perdrez 6 points et non 8 !!!
j'adore les mecs ici qui sont soit disant spécialiste du droit mais qui n'ont jamais connu la situation... et qui n'y connaissent rien !