2 réponses à ce sujet

[jomm]

Bonjour,

 

mon garagiste me propose de changer mon moteur de 505 en panne par un autre d'occasion récupéré sur une épave. Mais les caractéristiques diffèrent.

Le type du moteur qu'il veut monter est différent de l'actuel, bien que techniquement compatible il est un peu plus puissant.

 

Est-ce légal?

Et quelles démarches faut-il effectuer pour etre en regle?

 

D'avance merci

 

 

 

[306 d'ailleurs]

 

Oui et non.

Le truc c'est que votre voiture va devenir non homologuer après, impossible de rouler avec sans un passage obligatoire à la DRIRE vous devrez l'y emmener sur une remorque. Il est aussi possible, je pense même probable, qu'un changement de carte grise sera à faire pour constater d'un le nouveau moteur, de deux, la nouvelle puissance.

 

[quittance]

Bonjour

 

Comme a dit "306" oui et non. Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.

 

N’hésitez pas a aller voir les "MINES"  (DRIRE / DREAL / DRIEE...) avec tous les documents utiles (certificat de carrossier/moteur, bulletin de pesée, etc..) établira un procès verbal de réception a titre isolé (ce certificat attestant de la modification du véhicule permettra d’établir une déclaration en préfecture)

 

Cdt