4 réponses à ce sujet

[Mactao]

Bonjour à tous,

Je suis sur le point d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. Ce véhicule été auparavant en contrat leasing par le vendeur (info du vendeur et vu sur carnet d'entretien).

La carte grise est au nom du vendeur. Le certificat de non gage de moins de 15 jours indique aucune anomalie.

Ces 2 éléments sont t'il la garantie pour moi que le véhicule appartiens à 100% au vendeur et que je n'aurais aucun soucis avec la société de leasing ou dois-je les contacter?

Merci,
A bientot,
Julien

[306 d'ailleurs]

Dans un contrat de leasing, le transfère de propriété se fait à la fin du contrat.
Ce que je veux dire pour faire simple c'est que la carte grise ne peut être au nom de votre vendeur que si il a levé l'option d'achat. De plus il lui est interdit de vendre un véhicule en leasing si le contrat n'est pas encore à terme. (le véhicule ne lui appartenant pas)
il est aussi interdit de "vendre" (pas le bon terme mais bon) un contrat de leasing si vous voulez savoir.
Je dirais qu'au vu des élément que vous avez, surtout le certificat de non gage, le contrat est normalement terminé et la société de leasing n'a plus (normalement) aucun droit sur le véhicule.
En cas de doute vous avez parfaitement le droit de demander confirmation auprès de le société de leasing.

[alexdur]

Bonjour à tous,
Actuellement j'ai une voiture en leasing et je voulais savoir si on pouvait rempre le contrat avec la sociéte de leasing? Il y'a t'il des modalités à respecter ou dois-je attendre la fin de ce contrat? Je voudrai savoir aussi quels pourrait être les causes pour arreter un contrat en leasing car je suis sur le point d'acheter une Peugeot 508 en occasion : http://www.reseauocc...om//peugeot/508 et avanty de passer cette étape ayant peur des represailles je souohaiterai avoir réponse à toutes ces questions.
Merci d'avance pour vos réponses,
A bientôt,

[306 d'ailleurs]

le sujet étant totalement différent, il aurait mieux valu créer un nouveau sujet plutôt que poser une question de ce sujet, je passe pour cette fois.

Bon, il y a quelque règle à connaitre sur la résiliation du crédit baille: c'est les article L 311-31 et D311-13 du code de la consommation, je vais pas détailler sinon je vais vous perdre mais pour faire simple, si vous décidé de stopper le contrat avant terme, la société de leasing sera en droit d'exigé de vous une indemnité calculé comme suite:
Valeur résiduel (la valeur comptable estimé de la voiture) + loyer restant à payer (tout les loyer non échue ) - la valeur vénal (valeur de marché) de la voiture.
Ça peut revenir chers au final, le calcule en lui même est assez complexe car il introduit la notion d'actualisation financier mais au final, la valeur de tout les loyer restant...pas besoin de commenter.
Si vous attendez la fin du contrat, ça vous reviendra moins cher.