Tout le monde se souvient des chutes de neige de la fin d'année dernière et la gestion plus ou moins calamiteuse des rues enneigées par certaines communes. Ce que certains ne savent peut être pas, c'est qu'en cas d'accident dû à l'absence de déneigement, la responsabilité de la commune peut être engagée et l'automobiliste accidenté peut obtenir réparation de son préjudice. Pour ceux qui souhaiteraient en savoir un peu plus vous êtes libres de cliquer ici
Bonne journée
Modifié par 40Md'automobilistes, 18 March 2011 - 13:22.
