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Absence de déneigement : la responsabilité des communes peut être engagée


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#1 40Md'automobilistes

40Md'automobilistes

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Posted 18 March 2011 - 12:11

Bonjour à tous,


Tout le monde se souvient des chutes de neige de la fin d'année dernière et la gestion plus ou moins calamiteuse des rues enneigées par certaines communes. Ce que certains ne savent peut être pas, c'est qu'en cas d'accident dû à l'absence de déneigement, la responsabilité de la commune peut être engagée et l'automobiliste accidenté peut obtenir réparation de son préjudice. Pour ceux qui souhaiteraient en savoir un peu plus vous êtes libres de cliquer ici

Bonne journée

Edited by 40Md'automobilistes, 18 March 2011 - 13:22.

Voix publique, le blog de l'association 40 millions d'automobilistes
http://blog.40millionsdautomobilistes.com/



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