Bonjour,
est-il obligatoire de fournir à son assurance (véhicule) un JUSTIFICATIF de motif pour une simple suspension de contrat, en cours d'année?
Le véhicule étant stationné dans un garage privé et fermé.
Mon assureur (Mutuelle des Motards) se référant au Code des Assurances m'affirme que "oui", et refuse la suspension sans justification (véhicule non-roulant, déménagement, etc...).
A-t-il le droit?
Merci par avance pour votre aide.
Bernard
4 réponses à ce sujet
#2
inextremis
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Posté 12 May 2010 - 14:18
Bonjour,
est-il obligatoire de fournir à son assurance (véhicule) un JUSTIFICATIF de motif pour une simple suspension de contrat, en cours d'année?
Le véhicule étant stationné dans un garage privé et fermé.
Mon assureur (Mutuelle des Motards) se référant au Code des Assurances m'affirme que "oui", et refuse la suspension sans justification (véhicule non-roulant, déménagement, etc...).
A-t-il le droit?
Merci par avance pour votre aide.
Bernard
Bonjour,
d'après le code des Assurances, tout véhicule doit être assurer
ne serait-ce qu'au minimum : en cas de pépin votre assurance habitation
ne couvrirait pas de sinistre en lien avec votre moto.
#3
Balkdev
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Posté 14 July 2010 - 05:47
Bonjour,
est-il obligatoire de fournir à son assurance (véhicule) un JUSTIFICATIF de motif pour une simple suspension de contrat, en cours d'année?
Le véhicule étant stationné dans un garage privé et fermé.
Mon assureur (Mutuelle des Motards) se référant au Code des Assurances m'affirme que "oui", et refuse la suspension sans justification (véhicule non-roulant, déménagement, etc...).
A-t-il le droit?
Merci par avance pour votre aide.
Bernard
Bonjour,
d'après le code des Assurances, tout véhicule doit être assurer
ne serait-ce qu'au minimum : en cas de pépin votre assurance habitation
ne couvrirait pas de sinistre en lien avec votre moto.
#4
Balkdev
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- Véhicule(s) :Chevrolet
Posté 14 July 2010 - 05:51
seule et unique solution rapide et efficace simuler une vente * ( facile sans pour autant changer de carte grise ) en 2 photocopies ...lol
plus la photocopie d' un certificat de cession complété avec l' aide d' un ami et c' est du 300 % ***
d' autres détails par mail au besoin .... manager@balkdev.com
plus la photocopie d' un certificat de cession complété avec l' aide d' un ami et c' est du 300 % ***
d' autres détails par mail au besoin .... manager@balkdev.com
#5
306 d'ailleurs
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Posté 14 July 2010 - 05:59
c'est limite ça et c'est ce qu'on appel un faux et usage de faux (délit punissable de 5 ans de prison maximum), faut pas donné ce genre de conseil car après à par le risque juridique, pour la réassuré le véhicule, bonjour les justificatifs sans fin et les autres utilisation de faux.
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