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[pyrofou]

Bonjours au moi d'aout 2009 j'ai acheté un nouveau véhicule une Saab, super heureux je parts l'assurer à mon assurance où je suis depuis 3 ans (je suis assuré depuis 2001 mais j'ai changé d'assurance). Donc j'assure ce nouveau véhicule. Au moi de décembre, je reçois mon échéancier ainsi que le récapitulatif de mes contrats. Je m'apperçois que aucun bonus n'est affecté à ma saab (0,80) tandis qu'a l'autre véhicule oui (0,76). De plus que je n'ai eu aucun sinistre. J'ai donc décidé d'envoyer un courrier à mon assurance ( assureur militant pour pas la citer) pour lui faire un rappelle à la loi (Article A121-1)

- Art. 4.-Après chaque période annuelle d'assurance sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %, arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage Tournées « ou Tous Déplacements », la réduction est égale à 7 %.
Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0, 50. Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50.


- Art. 10.-Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.
Toutefois, le transfert de la réduction n'est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés aux conditions particulières du contrat demeurent les mêmes, sauf en cas de réduction du nombre des conducteurs.


Suite à mon courrier l'assurance me dit qu'il y a une période de 9 mois d'observation (en référence à l'article 9) pour la saab .

-- Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

Bref pouvez m'aider parce que je n'ai jamais eu d'interruption de contrat!!!! (j'ai toujours été assuré) Et je ne comprends plu rien mais ce qui est sure c'est que je vais pas me laisser faire car pour moi je trouve qu'il y a un hic. merci d'avance pour vos aides!!!!! Ils m'ont répondu par téléphone.

[306 d'ailleurs]

bonjour,

Je pense comprendre le point de vu de l'assurance, suivant l'art 9 de l'Article A121-1 du code des assurance, l'application du coefficient de réduction-majoration n'intervient qu'après un période de 9 moi à 1 an pour votre nouveau véhicule

la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

car il considère que pour ce véhicule, il s'agi d'un nouveau contrat indépendant totalement de votre ancien véhicule. mais ceci contredit pourtant l'art 10 du l'articleA121-1 qui stipule bien:

Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.

Il y a une mauvaise interprétation de la loi car oui c'est vrai, votre SAAB est un nouveau véhicule et entre donc dans la catégorie de la première assurence mais il s'agit pour vous de l'acquisition d'un véhicule suplémentaire comme le stipule l'art 10 et votre coeff devrai être automatiquement tranféré à toute acquisition de véhicule suplémentaire.

Bon c'est ce que moi je comprends après si je me trompe, un membre spécialiste de l'assurance me corrigera.

Je vous conseil de reprendre contacte avec l'assurance et de leur demander une explication plus précise sachant les disposition de l'art 10 de cette loi.

ps, le fait qu'il vous est contaté par téléphone pour donné une explication n'a aucune incidance dessus.

[inextremis]

Bonjour,

lorsque vous avez assuré votre deuxième véhicule,
le premier était-il déjà à 0.76 et depuis quand?

quelle est la date anniversaire de votre premier contrat
et qu'indique le relevé d'infos?

Edited by inextremis, 02 April 2010 - 12:03.

[pyrofou]

Bonjour,

lorsque vous avez assuré votre deuxième véhicule,
le premier était-il déjà à 0.76 et depuis quand?

quelle est la date anniversaire de votre premier contrat
et qu'indique le relevé d'infos?

Lorsque j'ai assuré mon 2éme véhicule le premier était à 0.80 et la date d'anniversaire est le 01/01/2010. Maintenant sur le relevé d'infos il n'y figure que les coefficients de réductions majorations, les cotisations de bases détaillées pour mes 2 véhicules

[pyrofou]

bonjour,

Je pense comprendre le point de vu de l'assurance, suivant l'art 9 de l'Article A121-1 du code des assurance, l'application du coefficient de réduction-majoration n'intervient qu'après un période de 9 moi à 1 an pour votre nouveau véhicule

la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

car il considère que pour ce véhicule, il s'agi d'un nouveau contrat indépendant totalement de votre ancien véhicule. mais ceci contredit pourtant l'art 10 du l'articleA121-1 qui stipule bien:

Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.

Il y a une mauvaise interprétation de la loi car oui c'est vrai, votre SAAB est un nouveau véhicule et entre donc dans la catégorie de la première assurence mais il s'agit pour vous de l'acquisition d'un véhicule suplémentaire comme le stipule l'art 10 et votre coeff devrai être automatiquement tranféré à toute acquisition de véhicule suplémentaire.

Bon c'est ce que moi je comprends après si je me trompe, un membre spécialiste de l'assurance me corrigera.

Je vous conseil de reprendre contacte avec l'assurance et de leur demander une explication plus précise sachant les disposition de l'art 10 de cette loi.

ps, le fait qu'il vous est contaté par téléphone pour donné une explication n'a aucune incidance dessus.

D'abord je te remercie pour ton message. Moi je pense qu'il détourne la loi en leur faveur mais quand on lit un article de loi je pence qu'il faut le lire jusque la fin!!!!Donc quand dans l'article ils écrivent SI c'est une marque de comparaison donc c'est plus pour les gens qui on eu une interrruptions de contrat suppérieur à 3 mois, enfaite cette article est bien détaillé mais l'assurance se base sur la première phrase. Et comme tu le dis je pense que l'article 10 le bonus est autaumatiquement transféré donc l'ancienneté avec pour moi.
Je vais aller consulter un avocat avant de saisir le médiateur je pense que lui m'en dira plus !!!

[inextremis]

Bonjour,

si vous avez reçu votre échéancier en décembre, votre bonus pour le premier véhicule
ne peut évoluer qu'à cette date tous les ans.

Puisque vous étiez à 0.80 en Aout et cela faisait donc 8 mois, pas 10 mois, ni 9 du reste,
aucune raison que votre bonus passe sur la saab à 0.76 en Aout 2009
mais en aout 2010 ce sera le cas.

[306 d'ailleurs]

bonjour,

Lorsque j'ai assuré mon 2éme véhicule le premier était à 0.80 et la date d'anniversaire est le 01/01/2010. Maintenant sur le relevé d'infos il n'y figure que les coefficients de réductions majorations, les cotisations de bases détaillées pour mes 2 véhicules

Mais dans ce cas c'est normal et l'assurance a raison, la date annivairsaire des deux contrats diffèrent, et le bonus automatiquement reporté est celui à la date de souscription du contrat pour le véhicule suplémentaire et non à chaque fois que le bonus du premier contrat change, le nouveau bonus pour la saab (0.76) passera au mois d'août 2010 normalement et comme c'est un premier contrat pour cette voiture au mois de mai 2010 peut-être.

En fait c'est l'assurance qui a mal expliqué, c'est pour ça que je vous ai demandé de leur demander des explications plus détailler.

[inextremis]

bonjour,

Lorsque j'ai assuré mon 2éme véhicule le premier était à 0.80 et la date d'anniversaire est le 01/01/2010. Maintenant sur le relevé d'infos il n'y figure que les coefficients de réductions majorations, les cotisations de bases détaillées pour mes 2 véhicules

Mais dans ce cas c'est normal et l'assurance a raison, la date annivairsaire des deux contrats diffèrent, et le bonus automatiquement reporté est celui à la date de souscription du contrat pour le véhicule suplémentaire et non à chaque fois que le bonus du premier contrat change, le nouveau bonus pour la saab (0.76) passera au mois d'août 2010 normalement et comme c'est un premier contrat pour cette voiture au mois de mai 2010 peut-être.

En fait c'est l'assurance qui a mal expliqué, c'est pour ça que je vous ai demandé de leur demander des explications plus détailler.

aucune raison à cela, ce sera Juin au plus tot, et encore, seulement en cas de changement de véhicule
et pour peu que l'assurance reporte les échéances à Janvier de chaque année automatiquement, comme la plupart,
ce bonus ne sera effectif qu'en janvier 2011.

Edited by 306 d'ailleurs, 08 April 2010 - 06:42.
lisiblilité du message

[306 d'ailleurs]

bonjour,

reporter au premier janvier

Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.

la loi ne l'interdit effectivement pas. Ce qu'impose la loi ici, c'est une durée minimum: 12 mois et pas avant.

seulement en cas de changement de véhicule

Soyont claire, ce n'est donc pas valable pour l'achat d'un véhicule suplémentaire, voire d'un nouveau véhicule ?
Ce serai utile de le savoir.