10 replies to this topic

[Regis13]

Bonjour,

J'ai besoin d'aide car je voudrai faire annuler un constat amiable signé en état de choc.

Voici les faits.
Je circulais sur une chaussée à double sens séparée par une ligne continue.
J'ai été doublé par la droite par un véhicule qui s'est trouvé bloqué plus loin par des voitures correctement garées le long de la chaussée.
Ce dernier est revenu me doubler par la gauche (en franchissant la ligne continue) en me forçant à aller sur ma droite jusqu'à heurter ma voiture.
Nous nous sommes arrêtés quelques mètres plus loin. Le conducteur est descendu et s'est dirigé vers moi très enervé.
Il a mis un coup de poing dans ma vitre la brisant et me blessant légèrement au visage.
Ma femme passagère a appelé la police qui est intervenue sur les lieux en même temps que les pompiers.
Ceux-ci m'ont fait monter dans l'ambulance pour m'examiner. Ils m'ont demandé si je voulais être emmené à l'hôpital mais j'ai refusé car notre fils était seul à la maison.
Lorsque je suis descendu du camion, je suis retourné voir l'autre conducteur. Il avait déjà rempli le constat en sa faveur et je l'ai signé sans me rendre compte de rien car j'étais encore sous le choc.

Ma question est la suivante : Puis-je faire annuler ce constat vu que je l'ai signé en état de choc ?

Je précise que je n'ai pas encore envoyé le constat à mon assureur. Mais je les ai prévenu par téléphone.

Merci de votre aide

[inextremis]

Bonjour,

J'ai besoin d'aide car je voudrai faire annuler un constat amiable signé en état de choc.

Voici les faits.
Je circulais sur une chaussée à double sens séparée par une ligne continue.
J'ai été doublé par la droite par un véhicule qui s'est trouvé bloqué plus loin par des voitures correctement garées le long de la chaussée.
Ce dernier est revenu me doubler par la gauche (en franchissant la ligne continue) en me forçant à aller sur ma droite jusqu'à heurter ma voiture.
Nous nous sommes arrêtés quelques mètres plus loin. Le conducteur est descendu et s'est dirigé vers moi très enervé.
Il a mis un coup de poing dans ma vitre la brisant et me blessant légèrement au visage.
Ma femme passagère a appelé la police qui est intervenue sur les lieux en même temps que les pompiers.
Ceux-ci m'ont fait monter dans l'ambulance pour m'examiner. Ils m'ont demandé si je voulais être emmené à l'hôpital mais j'ai refusé car notre fils était seul à la maison.
Lorsque je suis descendu du camion, je suis retourné voir l'autre conducteur. Il avait déjà rempli le constat en sa faveur et je l'ai signé sans me rendre compte de rien car j'étais encore sous le choc.

Ma question est la suivante : Puis-je faire annuler ce constat vu que je l'ai signé en état de choc ?

Je précise que je n'ai pas encore envoyé le constat à mon assureur. Mais je les ai prévenu par téléphone.

Merci de votre aide

Bonjour,

si la police est intervenue, vous a-t-elle aidé pour le constat?

Quelles cases ont été cochées pour vous et l'autre conducteur?

[Regis13]

Bonjour,

En fait la police ne m'a pas aidé du tout. Je dirai même que c'est le contraire.

Avant de monter dans le camion de pompier pour qu'ils m'examinent, j'avais expliqué à l'un des policiers (ils étaient 2 un homme et une femme) les circonstances de l'accident et l'agression que j'ai subie.
Lorsque je suis descendu de l'ambulance, je suis vers le policier qui m'a demandé d'attendre que l'autre conducteur finisse de remplir le constat.

Un moment plus tard le policier est venu avec le constat. Le dessin était déjà fait et comme j'ai vu qu'il ne correspondait pas à la réalité j'ai refusé de le remplir.

Le policier m'a alors dit que c'était mieux de faire un constat amiable car cela irait plus vite et que de toutes façons je pouvais mettre ma version au dos du constat que c'était fait pour ça.
Il a ajouté que c'était normal que les versions divergent.
Comme il s'agissait de la police j'ai pensé qu'il avait raison (cela fait plus de 20 ans que je n'ai pas rempli de constat) et puis j'étais encore sous le choc de l'agression...

Bref le policier m'a aidé à remplir ma partie du constat en me dictant les informations qu'il lisait sur mes documents.

Pour répondre à votre question concernant les cases cochées, l'autre conducteur n'en a coché aucune et moi j'ai coché la cas 9.

Je voudrai ajouter que les "dégats" causés aux deux véhicules ne correspondent pas au dessin du constat.
Car mon véhicule porte une trace de frottement sur la partie bombée de l'aile avant gauche et l'autre véhicule porte des traces ce rayures légères sur la portière arrière droit.
Ce qui est bien conforme à la réalité des faits car le véhicule s'est rabattu sur moi me forçant à aller sur ma droite jusqu'à me toucher.
Avec ces éléments, puis-je forcer mon assureur à demander une expertise des deux véhicules et peut-être obtenir l'annulation de ce constat ?

Edited by Regis13, 24 March 2010 - 15:12.

[inextremis]

case 9 : roulait dans le même sens mais sur une autre file?

Il y en a forcement un des deux qui doit avoir coché les cases 10 ou 11
doublait ou changeait de file, d'après ce que j'avais cru comprendre.

Mais là, avec un constat comme celui-ci, sans plus d'info,
c'est 50/50 qui sera déduit par les assureurs.

[Regis13]

case 9 : roulait dans le même sens mais sur une autre file?

Il y en a forcement un des deux qui doit avoir coché les cases 10 ou 11
doublait ou changeait de file, d'après ce que j'avais cru comprendre.

Mais là, avec un constat comme celui-ci, sans plus d'info,
c'est 50/50 qui sera déduit par les assureurs.

Non, il n'y a que la case 9 de cochée.
Effectivement l'autre véhicule me doublait en se rabattant sur moi jusqu'à toucher mon aile avant gauche avec sa portière arrière droite.
Cela explique que sa portière soit légèrement rayée quand à mon aile porte deux traces de sa peinture su la partie bombée de celle-ci.
Si les faits s'étaient déroulés comme sur le dessin, alors ce serait mon optique avant gauche ou l'angle de mon aile qui serait abimé.
J'ajoute que ma compagne qui était passagère est prête à témoigner de ce qui s'est réellement passé.
Voici le dessin fait par l'autre automobiliste.

Edited by Regis13, 24 March 2010 - 23:07.

[quittance]

Bonsoirs

ci les Forces De l'Ordre on fait leur travail correctement ils ont due remplie une fiche d'intervention d'accident matériel de la circulation routière, en indiquant les identités des personnes et des véhicules ainsi que les circonstances de l'accident (avec fiche dégâts ci il y a lieux), c'est pour cela que les assurances "en général" contactent ou écrivent aux Forces De l'Ordre pour obtenir le numéros de PV ainsi que la fiche d'intervention, tu a le droit de parler avec ton assureur en lui décrivant bien les circonstances de l'accident et que tu a fais erreur lors du constat, n'hésite pas a te rendre chez les Forces De l'Ordre pour leur expliqués ton cas, voire pour établir un dépôt de plainte des circonstances a lequel il vous a cassé la vitre et vous a blessé.

(Article 4 Les victimes d'infractions pénales bénéficient d'un accueil privilégié.
Article 5 Les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions pénales.
Article 7 Les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale veillent à informer le plaignant des actes entrepris à la suite de sa déposition et de leurs résultats.)

Bonne soirée

[Regis13]

Mon assureur que j'ai contacté par telephone des le lendemain m'a fait lire le constat et malgré mes explications considère que je suis responsable à 100%.

D'ailleurs j'ai reçu un courrier de celui-ci ce matin confirmant ma responsabilité totale et m'avisant que mon coefficient allait être affecté (je venais d'obtenir 50 % de bonus depuis un mois !)

Je n'ai pas encore envoyé le constat amiable, j'attends le dernier jour pour le faire au cas où quelqu'un me sorte de cette panade...

Au dos du constat le policier a coché la case "main courante"

[inextremis]

Bonjour,

rappelez votre assureur et indiquez lui ce que vous nous avez dit:
vous étiez sous le choque au moment de la signature
ainsi vous avez la ferme intention de contester la façon dont a été rempli le constat
d'ailleurs vous devriez en refaire un, seul, et lui amener.

De plus, vous savez que lorsque l'expert passera voir votre véhicule et celui de votre adversaire
il sera obliger de constater et de rapporter que les circonstances décrites( et constat)
ne concordent pas avec les dégâts visibles sur les véhicules, ce qui confirmera votre version des faits.

Tentez de régler le problème en empruntant cette voie:
faites prendre conscience de cette situation à votre assureur, il devrait vous suivre et vous aider

[Regis13]

Bonjour,

rappelez votre assureur et indiquez lui ce que vous nous avez dit:
vous étiez sous le choque au moment de la signature
ainsi vous avez la ferme intention de contester la façon dont a été rempli le constat
d'ailleurs vous devriez en refaire un, seul, et lui amener.

De plus, vous savez que lorsque l'expert passera voir votre véhicule et celui de votre adversaire
il sera obliger de constater et de rapporter que les circonstances décrites( et constat)
ne concordent pas avec les dégâts visibles sur les véhicules, ce qui confirmera votre version des faits.

Tentez de régler le problème en empruntant cette voie:
faites prendre conscience de cette situation à votre assureur, il devrait vous suivre et vous aider

Bonjour inextremis,

Je pensai effectivement envoyer un courrier dans ce sens à mon assureur.
Selon vous il faudrait refaire un autre constat.
Néanmoins, j'ai un gros doute sur le fait que l'expert passe voire mon véhicule car je suis assuré au minimum et que donc les dégats occasionnés sur mon véhicule ne sont pas pris en charge si je suis considéré responsable à 100% comme me l'a dit mon assureur.

Edited by Regis13, 25 March 2010 - 10:02.

[inextremis]

D'ou l'importance de faire comprende la situation à votre assureur
car quand le dossier sera clos...ça risque d'être beaucoup plus long.

Edited by inextremis, 25 March 2010 - 12:46.

[Balkdev]

case 9 : roulait dans le même sens mais sur une autre file?

Il y en a forcement un des deux qui doit avoir coché les cases 10 ou 11
doublait ou changeait de file, d'après ce que j'avais cru comprendre.

Mais là, avec un constat comme celui-ci, sans plus d'info,
c'est 50/50 qui sera déduit par les assureurs.

Non, il n'y a que la case 9 de cochée.
Effectivement l'autre véhicule me doublait en se rabattant sur moi jusqu'à toucher mon aile avant gauche avec sa portière arrière droite.
Cela explique que sa portière soit légèrement rayée quand à mon aile porte deux traces de sa peinture su la partie bombée de celle-ci.
Si les faits s'étaient déroulés comme sur le dessin, alors ce serait mon optique avant gauche ou l'angle de mon aile qui serait abimé.
J'ajoute que ma compagne qui était passagère est prête à témoigner de ce qui s'est réellement passé.
Voici le dessin fait par l'autre automobiliste.

à priori c' est le véhicule B qui est en tort selon le shéma * , ce que considère aussi l' assureur etc...
et il est logique que les policiers qui ne sont pas témoins pratiquent de la sorte ...!!!