21 replies to this topic

[malabar]

Bonjour,

Mon patron a installé un traceur gps sur mon véhicule de livraison, si j'installe un anti gps genre
http://www.gps-syste...llite-p-29.html
mon patron serat-il au courrant ??
J'ai visité le site de la cnil mais... pas beaucoup d'info ;-(

Merci

[306 d'ailleurs]

A la base, il n'y a encore rien légalement sur ce genre de pratique et étant donné que la société est le propriétaire du véhicule (je suppose), il a parfaitement le droit d'installer le dispositif (il fait ce qu'il veux avec le véhicule tant que ça ne nuit pas à la sécurité du conducteur).
Si le véhicule vous appartenait à vous et non à la société, là vous auriez le droit de protester et de faire retiré le dispositif.
Ne prenez pas de risque car à la base vous êtes uniquement autirisé à executer les entretients "habitels" du véhicule et installer un dispositif dans le dos de votre patron vous coutera très chère. (licenciment pour faute et dommage et intéret pour déterioration du matériel dans le pire des cas )

[Guillaume]

Je pense que c'est comme pour les téléphones mobiles et la géolocalisation de leurs propriétaires (dans le cas d'une flotte d'appareils mobiles).

tout système de géolocalisation doit être mis en place avec l'agrément des employés

L'entreprise doit obtenir de la part des salariés concernés la signature d'un document spécifiant qu'ils peuvent être à tout moment localisés pendant leurs heures de travail. D'autre part, elle est tenue de mettre en place une procédure leur permettant de couper le service. Les employés doivent être clairement informés de la façon dont ils pourront la mettre en oeuvre

En gros, on a le droit d'utiliser ce genre de système, du moment où l'employé est d'accord.

En invoquant les règles de la Cnil, un employé est donc en droit de refuser toute localisation. En théorie, il pourrait même l'accepter dans un premier temps, puis la désactiver en permanence. Dans les deux cas, on tombe dans un traditionnel rapport de forces entre employeur et employé, qui passe éventuellement par une négociation avec les syndicats. Il peut être géré de différentes façons par la direction.

Bon, ça c'est valable pour les téléphones mobiles, mais peut-être que c'est également valable pour les systèmes de traceurs GPS sur les véhicules ?

SOURCE : http://www.businessm...39175033,00.htm

[306 d'ailleurs]

Ah j'ai trouvé sur un autre forum un spécialiste indique que :
sur les véhicule de "service" ou à usageuniquement pro (ce qui est le cas ici) , l'installation doit être faite avec un avertissement claire au salarié, par LRAR, en claire s'il vous ont averti en vous envoyant une lettre, et bien ils ont le droit d'installer le système.
En plus, contrairement au véhicule donné au employer en avantages en nature, aucun bouton d'arrêt du système (dit "vie privée") n'est obligatoire mais la mise en place d'un système de géolocalisation doit être justifié par l'employeur (sécurité, contrôle des visites ou des horaires, etc).

Bref en résumer, vous n'avez pas la possibilité d'éteindre le GPS et comme je l'ai dis, installer un système de broulliage constitue un faute car ça peut-être considéré comme une déterrioration de materiel de la société. Sacher que SI il existe un accord avec les syndicats ou un convention collective là dessu, ça fera force de loi car mis à part les recommandation et les norms de la cnil, il n'y a rien légalement.
voilà.

[malabar]

Mon patron a installé un traceur gps sur mon véhicule de livraison, si j'installe un anti gps genre
mon patron serat-il au courrant ??

L’employeur doit déclarer le dispositif GSM/GPS à la CNIL et attendre le récépissé de sa déclaration avant de le mettre en oeuvre.
http://www.gps-systeme.fr/login.php



.

[306 d'ailleurs]

évidement, c'est ce que je disait ici:

la mise en place d'un système de géolocalisation doit être justifié par l'employeur

[kiflebitume]

En même temps si il a installé un traceur gps et qu'il n'arrive pas à te suivre, il verra bien qu'il y a un loup quelque part...

[mecanique du net]

salut

si vous livrer vos colis,avec un trajet soumis,je vois pas pourquoi il vous faut brouillez le traceur!!

[306 d'ailleurs]

d'accord avec mécanique du net, sur un véhicule de livraison qui doit suivre un certain trajectoire pourquoi installer un brouilleur,à moins que vous ne détourniez le véhicule.... .

[ipman]

tu peux effectivement utilise un brouilleur d onde gps ou telephone c est le meme concept mais bon effectivement si le vehicule est equipe de traceur gps ca craint !!
moi je me suis procurer les deux mais pas pour les meme raisons contre le vol et pour lutter contre les portable en cours c est une vrai plaie sur un grossiste francais base en chine.

Edited by ipman, 12 February 2013 - 16:06.

[mecanique du net]

salut

vous me faite marrer avec vos GPS

un véhicule de boulot,ses pour allez au boulot,pas pour faire vos courses ou autre

a mon taf,il y'a aussi des traceurs,et pourquoi,parce que des mecs comme vous,on prit les véhicule pour perso

je vous plaint pas

[Elyo0077]

et puis un brouilleur comme son nom l'indique brouille. Donc ils vont bien voir que le véhicule a disparu du signal pendant par exemple 1 heure, vous pensez pas que c'est louche et cramé direct ?

[Krissprolss]

Bonjour,
Mon cas est légèrement différent puisque mon patron a installer un traceur GPS sur ma nouvelle voiture de fonction que j'utilise donc également pour mes trajets personnels (soir, week, vacances...)
A ce jour, je n'ai rien signé concernant cette traçabilité permanente.
Je me sent plus libre dans mes déplacements personnels...c'est réellement angoissant d'avoir la sensation d'être suivi en permanence.
Je ne connaissai pas le brouillage GPS, je pense que je vais m'en procurer un et l'activer soir et week end (mais ce n'est pas une vie ça...)
Merci d'avance pour vos retours.

[306 d'ailleurs]

bonjour,

 

la loi exige dans ce cas qu'il y ait un mode privé activable pour vos trajets personnel et le traceur ne peut être installé sans votre accord.

Voyez avec votre délégué du personnel si ce n'est pas le cas.

 

[chantaly]

Brouilleur de téléphone, nous sommes parvenus à en acheter un sur Internet sans difficulté. 

 

https://www.gros-shop.com/portable-brouilleurs-de-signal-de-dispositif.html 

[Stepquest]

Brouilleur de téléphone, nous sommes parvenus à en acheter un sur Internet sans difficulté. 

 

https://www.gros-shop.com/portable-brouilleurs-de-signal-de-dispositif.html 

Même si je comprends, je ne peux pas cautionner! En effet, utiliser ce système est le meilleur moyen de se faire gauler par le boss et donc de se faire virer!

[Olivia]

Normalement, la mise en place d’un traceur GPS devrait être approuvée par l’employé et non juste du patron. Cependant, si il n’a pas entamé cette discussion avec vous, ce serait mieux que vous fassiez le premier pas pour éviter des éventuels différends. Effectivement, il sera au courant dès que vous désactivez le traceur et qu’il n’arrivera plus à vous suivre.