15 réponses à ce sujet

[benjmeca25]

bonjours a tous,

alors voila je vais acheté une voiture,le probleme je n'est pas encors 18ans dans 3mois je les ai,j'aimerais s'avoir si pour le certificat de vente ect je peut metre a mon nom sans que par aprés je sois embété par l'administration??ou faut t-il que je mete au nom d emon pére?? merci

[306 d'ailleurs]

bonjour,

si vous n'avez pas encore 18 ans alors il n'y a pas le choix, c'est le nom de votre père qui doit y figurer pour la simple et bonne raison que n'étant pas majeur ni mineur émancipé, il vous est absolument interdit de signer un contrat or, l'acte de vente d'une voiture est un contrat. Si j'étais vous, je patienterai un peu.

à+

[benjmeca25]

d'accord mais si je signe sachant que jai 18ans dans 3mois et que j'attend pour faire la carte grise ??l'on ma dit que cela ne changeait rien!

[Guillaume]

Un mineur peut tout à fait acheter ou vendre un véhicule !
La demande d'immatriculation doit être signée par une personne investie de l'autorité parentale (père ou mère) ou par le tuteur légal (présentation du jugement du juge des tutelles).
Source : http://vosdroits.ser...rs/F10477.xhtml

Maintenant, conduire ce véhicule est interdit car un mineur ne peut pas être titulaire d'un permis de conduire évidemment, mais c'est une autre histoire
Attention aussi, je vois dans le profil "Ford Escort RS Cosworth", à mon avis il faut d'abord bien se renseigner pour l'assurance, un jeune permis avec ce genre de véhicule, il ne faut pas rêver, ou alors le tarif risque d'être exhorbitant.

[306 d'ailleurs]

Hola guillaume non ,ce n'est pas complet, l'acte de vente aussi doit être signer par un parent attention, une contrat reste un conrtat et un mineur ne peut conclure de contrat sans l'autorisattion de ses parents. Sinon c'est juste. mais j'avais un peu fait exprès de l'oblier car pour trois mois, il y aura pas mal de justificatif à produir et la procédure n'est pas aussi simple. je veux dire quand vous aurez 18 ans, il n'y aura plus de problème.

[benjmeca25]

je compte signer les papier moi meme mais mon pere sera présent et il est au courent.....mais je ne ferai pas la carte grise avant mes 18ans car jai des réparation a faire dessus avant puis la repasser au CT donc voila.jai le temp je commence seulement le code donc voila.merci de vos réponce.

[Guillaume]

Bien, tu n'as pas le droit de le faire, c'est interdit... en revanche c'est apparemment très simple il suffit juste que ce soit ton père qui signe (ça ne change absolument rien et puis comme ça tu es tranquille il n'y a pas de falsification ou quoi que ce soit) et par la suite tu pourras faire la carte grise à ton nom lorsque tu auras ton permis de conduire, le propriétaire te vends le véhicule à toi, mais c'est ton père qui signe, c'est tout.
Par contre, comment vas-tu faire pour ramener le véhicule chez-toi ? L'assurance ? A moins que ce soit l'actuel propriétaire qui vienne chez toi avec cette voiture pour te la livrer ?

306 D'ailleurs, quels sont les justificatifs à produire ? Apparemment il n'y a que les signatures qui doivent être celles de son père ?

[306 d'ailleurs]

Le plus important je crois c'est un justificatif qui certifie qu'il sagisse bien de son père (il est possible que l'administration soit un peu à cheval pour les véhicule) sa présence et sa carte d'identité devrait suffire ensuite, pour l'acte de vente en lui même, si les parents sont d'accord et vu l'importance de la chose à acheter, il est préférable qu'il y est une signature sur l'acte de vente ou sur un lettre avec signature l'autorisant à effectuer l'achat. Je dis ça c'est pour bien faire les choses mais le droit dit que l'accord tacite suffit (ils le savent et ils ne sont pas contre) mais en droit on es jamais assez prudent. pour le reste ça devrait suffir: "La demande d'immatriculation doit être signée par une personne investie de l'autorité parentale (père ou mère) ou par le tuteur légal (présentation du jugement du juge des tutelles)". Mais pour faire simple, il est préférable de laisser votre père effectuer l'achat en votre nom et ensuite faire une demande d'immatriculation en votre nom. Ca s'est si vous êtes vraiment préssés, sinon, dans trois mois rien de tous celà et pas de traqua avec l'administration.

PS: il y a un cas où l'autoriation parental est inutile, si l'argent vient d'un "petit" boulot" que vous avez effetué, dans ce cas, vous avec la liberter d'en faire ce que vous voulez. Mais ça reste flou car ça contredit le principe de base qui est qu'un mineur ne peut conclure un contrat... Bref voilà pour les explications

[benjmeca25]

l'on ma dit que je pouvais signer les papiers et que je ne compte pas faire la demande d'immatriculation avant 3mois voir plus ni le ct que en gros il ne devrait avoir aucun probleme avec l'administration.

[Guillaume]

l'on ma dit que je pouvais signer les papiers et que je ne compte pas faire la demande d'immatriculation avant 3mois voir plus ni le ct que en gros il ne devrait avoir aucun probleme avec l'administration.

Oui c'est tout à fait ça : "en gros" et "il ne devrait y avoir aucun problème", c'est du conditionnel, on ne sait pas très bien si on a le droit mais ça devrait bien se passer...

La vraie réponse est que tu n'as normalement pas le droit de le faire (mineur donc pas le droit de signer un contrat), mais techniquement rien ne t'en empêche, le tout est de ne pas se faire gauler, c'est comme tout, il faut juste mesurer les risques (ici la vente serait peut-être caduque ? Carte-grise gelée ? j'en sais rien je dis ça au pif...).
Ce n'est pas la peine de poser la même question cinquante fois jusqu'à ce que tu entendes la réponse qui te convienne (ce sont les avocats dans les séries TV qui font ça ^^ ).

Donc pour résumer, non tu n'as pas le droit de signer ces papiers actuellement, mais si tu le fais et que tu attends d'avoir ton permis et tes 18 ans pour faire faire la carte grise, il y a peut-être des chances que ça passe.
Reste à voir si il y a des contrôles pour voir si lors de la date de l'achat du véhicule tu avais 18 ans ou non.
C'est un peu comme les radars, on n'a pas le droit de rouler au-delà de la vitesse autorisée, mais rien n'empêche personne de rouler à 200 à l'heure, tant qu'on se fait pas prendre c'est bon, reste à voir ce qu'on risque...

Le mieux est quand-même que ce soit ton père qui signe, ça ne coûte absolument rien (en plus il sera avec toi lors de l'acquisition du véhicule), et en prime ça t'apporte la tranquillité d'être en règle... pourquoi vouloir faire autrement, c'est si simple !

[306 d'ailleurs]

bonjour,
je confirme les dire de guillaume, c'est une voiture ce n'est pas rien et les risque sont assez élevé. Biensur on peut te faire signer les papiers, biensur la voiture peut-être à ton nom dés maintenant, le problème reste que le contrat est "bancal", pas fini, pas tout à fait légale. D'un cout on peut dire qu'il est caduque même le vendeur qui nira savoir que tu étais mineur et voudra récupéré sa voiture une fois réparer par tes soins (c'est un risque qui existe)... et on perd la voiture. Non faire les choses dans les règles, ça évite les ennuis et ça proèege des gents malhonnete....
@+

[Guillaume]

306 D'ailleurs, est-ce que tu crois qu'il serait possible de mettre tout de suite la voiture à son nom (car c'est apparemment ce qu'il voudrait, et ça se comprend) en apposant juste la signature de son père, peut-être qu'il faudrait apporter une mention supplémentaire avec la signature de son père comme par exemple "le représentant légal" ? Est-ce que ça serait possible ?

[benjmeca25]

non non,je ne veut pas la metre a mon non maintenan pour se qui est paprasse je veu attendre mes 18ans et le véhicule n'est pas en état de rouler donc.....voila,je suis apprentis mécano je compte faire les réparation moimême,mais il en a pour un petit momment et j'ai le temp avant de finir mon code é entamer la conduite.cdt

[306 d'ailleurs]

Pour quillaume c'est possible oui, son père à le droit d'inscrire la voiture au nom de son fils (c'est avec le fisc qu'il risque d'avoir à fournir des explications par contre) mais comme lui veux juste faire les réparations lui même avant, le plus simple est de laissez son père faire l'achat et la mutation à son nom, rappel la voiture doit être muter dans les deux mois si je me souviens bien. Lorsqu'il sera près, une nouvelle mutation sera toujours possible... une vente à titre gratuit. (moyennant droit divers je préviens)

[Rayman]

Bonjour,

Pour répondre à tout ce qui a été dit, même s'il est un peu tard pour notre amis Benjamin, voici ce que j'ai trouvé sur le site des services publics:

Un mineur peut-il acquérir un véhicule ?
Mis à jour le 03.11.2009 par CIRA

Oui. Un mineur peut acheter ou vendre un véhicule.

La demande d'immatriculation doit être signée par une personne investie de l'autorité parentale (père ou mère) ou par le tuteur légal (présentation du jugement du juge des tutelles).

La procédure d'immatriculation d'un véhicule pour un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle.

A noter : un mineur émancipé peut faire lui-même les démarches d'immatriculation d'un véhicule à son nom, mais il doit apporter la preuve de son émancipation (jugement du juge des tutelles).

Source: Un mineur peut-il acquérir un véhicule ? - Service-public.fr

Par conséquent, un mineur a tout à fait le droit d'acquérir seul un véhicule et d'apposer son nom ainsi que sa signature sur le certificat de vente. Seule l'immatriculation de celui-ci est impossible et revient de ce fait aux parents.

En espérant que ça puisse éclaircir l'horizon de certains...

Cordialement.

Modifié par Rayman, 02 August 2010 - 22:11.

[306 d'ailleurs]

bonjour,

merci pour la source, ça confirme exactement tout ce qui à été dit ici sauf pour :

un mineur a tout à fait le droit d'acquérir seul un véhicule et d'apposer son nom ainsi que sa signature sur le certificat de vente

car je l'ai dit plus haut, la loi est un peu bancal sur ce point: le principe de base pour un contrat quelque soit sa nature est:

"Article 1123 du Code Civil: "toute personne peut contracter, si elle n'est pas déclarée incapable par la loi".Afin d'être déclaré capable juridiquement la partie concernée devra réunir les critères suivants :

• Avoir la majorité légale.
• Ne pas être majeur non émancipé, sous tutelle ou curatelle."

et un mineur non émancipé est frappé d'incapacité juridique et ne peut donc pas conclure seul un contrat. Pourtant il est dit ici que :"La demande d'immatriculation doit être signée par une personne investie de l'autorité parentale" sans jamais parlé du contrat de vente.
Donc par principe et au vu de la loi sur le contrat, il est préférable qu'une autorisation soit donné par un parent (ou tuteur) pour la signature du contrat de vente.
Le risque comme je l'ai dit est que le vendeur malhonnête vienne ensuite dire :" il était mineur, le contrat est donc caduque car il n'avait pas le droit de singer le contrat, je reprends ce qui m'appartiens" ce qui est dommageable surtout si des réparation on été effectuer après vente.