Supposons que :
Un membre de ma famille polonais, habitant en Pologne, possède une remorque porte-voiture (immatriculée et assurée en Pologne). Il me prête sa remorque pour une durée indéterminée.
Puis-je utiliser légalement cette remorque ? Y a-t-il des contraintes et si oui lesquelles ?
Merci d'avance à ceux qui sauront me renseigner.
4 réponses à ce sujet
#2
Guillaume
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Posté 03 June 2009 - 21:11
Salut, le mieux est que le membre de ta famille qui te prête sa remorque se renseigne au près de son assureur pour savoir combien de temps son assurance couvre sa remorque en France.
Ensuite, toi aussi tu dois voir avec ton assureur pour savoir si il accepte de t'assurer avec l'immatriculation de la remorque polonaise que tu devras lui fournir.
Ensuite, toi aussi tu dois voir avec ton assureur pour savoir si il accepte de t'assurer avec l'immatriculation de la remorque polonaise que tu devras lui fournir.
#3
Jim 951
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Posté 03 June 2009 - 21:29
Salut, le mieux est que le membre de ta famille qui te prête sa remorque se renseigne au près de son assureur pour savoir combien de temps son assurance couvre sa remorque en France.
Ensuite, toi aussi tu dois voir avec ton assureur pour savoir si il accepte de t'assurer avec l'immatriculation de la remorque polonaise que tu devras lui fournir.
J'ai déjà appelé mon assureur. Pour lui ça ne pose pas de problème, par contre il ne peut pas m'assurer cette remorque : il faut qu'elle soit assurée en Pologne.
--
Jean-Marc
Jean-Marc
#4
Jim 951
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Posté 05 June 2009 - 09:51
Après renseignements pris auprès de :
- mon assureur
- la police française
- le ministère des transports
- les douanes françaises
Il est effectivement possible d'utiliser cette remorque sans problème, mais il faut pouvoir justifier qu'il s'agit d'un prêt de moins de 6 mois en cas de contrôle routier des douanes.
Bien entendu, tout cela sous réserve d'une conformité au code de la route en ce qui concerne l'homologation des véhicules, le respect des poids limites, et une assurance RC valide pour chaque véhicule.
- mon assureur
- la police française
- le ministère des transports
- les douanes françaises
Il est effectivement possible d'utiliser cette remorque sans problème, mais il faut pouvoir justifier qu'il s'agit d'un prêt de moins de 6 mois en cas de contrôle routier des douanes.
Bien entendu, tout cela sous réserve d'une conformité au code de la route en ce qui concerne l'homologation des véhicules, le respect des poids limites, et une assurance RC valide pour chaque véhicule.
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Jean-Marc
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#5
iceQ
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Posté 08 June 2009 - 12:16
Après renseignements pris auprès de :
- mon assureur
- la police française
- le ministère des transports
- les douanes françaises
Il est effectivement possible d'utiliser cette remorque sans problème, mais il faut pouvoir justifier qu'il s'agit d'un prêt de moins de 6 mois en cas de contrôle routier des douanes.
Bien entendu, tout cela sous réserve d'une conformité au code de la route en ce qui concerne l'homologation des véhicules, le respect des poids limites, et une assurance RC valide pour chaque véhicule.
Simple, quoi.
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