Bonjour
Ils nous parlent de la nouvelle immatriculation pour Avril 2009 mais je n'ai pas tellement bien compris le système, c'est la voiture qui aura l'immatriculation à vie ou nous ????
Petit Louis
7 réponses à ce sujet
#3
Sandrine 87
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Posté 16 February 2009 - 11:26
c'est nous
Pardon Théo !!! Mais non !
Finallement c'est bien le véhicule qui conservera son numéro d'immat... Le projet a été revu...
Perso j'aurais préféré un numéro par conducteur........
Les gens blessés sont dangereux : ils savent qu'ils peuvent survivre...
#5
theo39
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Expert
Posté 16 February 2009 - 11:31
c'est nous
Pardon Théo !!! Mais non !
Finallement c'est bien le véhicule qui conservera son numéro d'immat... Le projet a été revu...
Perso j'aurais préféré un numéro par conducteur........
pas grave,c'est mon doigt qui a deraper,je voulais ecrire non,et pas nous
#6
Sandrine 87
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Posté 16 February 2009 - 11:37
Alors ça ne change rien actuellement c'est toujours le même N° pour le véhicule sauf s'il change de département
Effectivement. Sauf que là à part le sigle régional et le num de département qui figurera sur la partie droite de la plaque rien ne changera. Même en cas de vente hors dépt.
De mémoire : 2 Lettres - 4 chiffres - 2 Lettres.
C'est bien ça ???
Les gens blessés sont dangereux : ils savent qu'ils peuvent survivre...
#7
_krissss6943@hotmail.fr*
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- Invités
Posté 16 February 2009 - 19:05
Alors ça ne change rien actuellement c'est toujours le même N° pour le véhicule sauf s'il change de département
Effectivement. Sauf que là à part le sigle régional et le num de département qui figurera sur la partie droite de la plaque rien ne changera. Même en cas de vente hors dépt.
De mémoire : 2 Lettres - 4 chiffres - 2 Lettres.
C'est bien ça ???
#8
_krissss*
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- Invités
Posté 16 February 2009 - 19:06
Nouvelle immatriculation
> un décret pour tout préciser
Un décret et deux arrêtés parus mercredi 11 février au Journal officiel précisent les modalités techniques des nouvelles plaques d'immatriculation qui entreront en service à partir du 15 avril pour les véhicules neufs.
Les nouvelles plaques seront également obligatoires pour les véhicules d'occasion à partir du 15 juin en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.
Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) devait entrer en service le 1er janvier mais a été repoussé au 15 avril à la demande des constructeurs qui s'inquiétaient de ses effets dans la crise économique actuelle.
Ce nouveau numéro d'immatriculation, composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) - sur le modèle AA-123-AA - sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître obligatoirement, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Ce numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, ...) ou d'une préfecture.
Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Un long arrêté fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation pour tous les véhicules privés, publics ou de statut diplomatique destinés à circuler en France.
Source : AFP
> un décret pour tout préciser
Un décret et deux arrêtés parus mercredi 11 février au Journal officiel précisent les modalités techniques des nouvelles plaques d'immatriculation qui entreront en service à partir du 15 avril pour les véhicules neufs.
Les nouvelles plaques seront également obligatoires pour les véhicules d'occasion à partir du 15 juin en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.
Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) devait entrer en service le 1er janvier mais a été repoussé au 15 avril à la demande des constructeurs qui s'inquiétaient de ses effets dans la crise économique actuelle.
Ce nouveau numéro d'immatriculation, composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) - sur le modèle AA-123-AA - sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître obligatoirement, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Ce numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, ...) ou d'une préfecture.
Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Un long arrêté fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation pour tous les véhicules privés, publics ou de statut diplomatique destinés à circuler en France.
Source : AFP
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