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Abus de confiance lors d'une vente....


3 réponses à ce sujet

#1 section88

section88

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Posté 07 July 2008 - 10:33

Bonjour à tous!

Donc voilà mon problème ( et oui 2 en moins de 6 mois ca commence à faire lourd!!!)
J'ai vendu une 406 à une personne que je considérais comme une amie. Elle devait commencer à travailler mais ne disposait pas de véhicule pour se rendre à ce nouveau travail et devait utiliser les transport en commun ( plus de 2h par jour...). Elevant seule ses 3 enfants cela devenait très très difficiles pour elle. Fort de ma générosité je lui propose de lui vendre mon véhicule. Comme elle recommencait seulement à bosser, elle me demande s'il est possible d'effectuer le règlement en 3 fois (soit 3 fois 2000 euros). J'accepte et lui cède carte grise, certificat de vente,... + un document qu'elle rédige de sa main indiquant l'arrangement pour le paiement. Puis le problème commence... Aucun paiement depuis janvier.... Je n'avais pas renvoyé ma partie à la préfecture en espérant que l'immatriculation serait impossible... Mon oeil! La voiture est à son nom désormais, je n'ai recu aucun paiement, elle ne répond pas à mes appels ni mes courriers. Je lui ai pourtant rappelé ses obligations par recommandé AR mais rien! J'ai alors tenté d'introduire une demande d'injonction de payer auprès du tribunal de sa ville------- refus total ! Ils estiment qu'il n'y a pas d'abus de confiance et pourtant!!!!! Résultat des courses : je devais solder le crédit avec ses versements et je dois maintenant continuer de rembourser l'emprunt (effectué en belgique) pour une voiture que je ne possède plus.... J'en suis dégouté!

Que faire de plus SVP....????

#2 zhornette

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    Explosive...carbure au Zirconium!!

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Posté 08 July 2008 - 13:12

Bonjour,

Il est très délicat d'avoir des soucis d'argent avec ses amis où bien ses proches, mais tu dois quand même te défendre et te faire payer!

Tu as en ta possession un document manuscrit rédigé de sa main, celà vaut une reconnaissance de dettes qui est parfaitement recevable dans un tribunal et je ne comprends pas que le tribunal dont elle dépend est refusé de t'entendre!

Est-ce qu'il y avait des dates précises sur ce papier???

Sans entrer dans l'abus de confiance qui est bien particulier, tu peux tout de même demander le remboursement de ta voiture via le document qu'elle t'a signé et dans les conditions prévues!

Je te conseille de faire un courrier au juge de proximité de sa ville, qui s'occupe essentiellement des problèmes de consommation courants...

Fais lui une photocopie du document en ta possession et expliques lui tout ce qui s'est passé...sans parler d'abus de confiance, mais uniquement de recouvrement de dette reconnue par l'emprunteur!

Si ça ne marche pas, tu peux prendre un rendez-vous avec un concilliateur, qui tente de trouver un accord amiable entre les deux parties...(tu trouverra le plus près de chez toi en demandant à la mairie dont tu dépend), sinon, il te reste la consulation chez un avocat qui te donnera tous les conseils utils pour arriver au rembouresment..souvent, ce rendez-vous est gratuit!

Il n'y a pas de raison que tu n'y arrives pas!!

Tiens nous au courant, si tu veux bien!!
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#3 section88

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Posté 11 July 2008 - 18:50

ok merci je vais donc tenter l'option du conciliateur.... on verra bien !

#4 zhornette

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Posté 12 July 2008 - 12:58

Bon courage à toi.... :jap:
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