Bonjour, en cas de vente de mon vehicule à l'étranger, quel document vais je pouvoir fournir à mon assurance, pour pouvoir résilier le contrat ?
vente à l'étranger
Started by
_sylanver*
, 15 Dec 2003 14:16
2 replies to this topic
#2
le routard
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Posted 15 December 2003 - 16:20
Pour resilier ton contrat d'assurance tu doit presenter le certificat de vente que tu aura rempli au nom de l'achteur, que ce soit en france ou bien a l'etranger un certificat de vente doit etre remplit, il permetra a ton assureur de savoir que ton vehicul a été vendu.
#3
Stepquest
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Je suis ton père !
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Posted 03 December 2018 - 16:31
Les choses n'ont pas tellement changées depuis 2003 et il faut également déclarer la vente en préfecture.
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