5 réponses à ce sujet

[herrpolo]

Bonjours j'aimerais savoir quelle sont les responsabiliter d'un particulier l'orsque celui ci vend son vehicule d'occasion avec beaucoup de km comment se proteger dans le cas ou le nouveau proprietaire du vehicule casse son moteur merci

[julien du 26]

Il me semble qu il a 1 semaine pour ce retourner contre toi pour de gros defaut caché.

Mais apres je ne sais pas comment ca se passe.

[Draco]

Article L 211-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connu.


Traduction : Si tu vends une voiture avec un défaut caché, l’acheteur a le droit de se retourner contre toi. A toi de te retourner ensuite contre celui qui te l’a vendue.
Si la voiture tombe en panne dans les six mois suivant l’achat et que cette panne ne résulte pas d’une pièce d’usure, l’acheteur peut très bien se retourner contre toi. Après, à toi de faire expertiser la voiture afin de te défendre.

Conseil : avant de vendre la voiture, invite l’acheteur à venir avec toi faire le contrôle technique dans le centre de son choix. Consigne ce point noir sur blanc sur papier, ainsi que tous les défauts de la voiture. S’il y a une pièce d’usure à changer dans les mois qui suivent, consigne-le également. Les écrits restent, la paroles s’envolent. Un type à qui on dit qu’il devra changer la courroie dans les 5.000Km qui suivent l’achat et qui ne le fait pas puis se retourne contre le vendeur en prétextant qu’il ne l’avait pas prévenu, c’est un cas fréquent. Donc, quitte à dévaloriser un peu la voiture, dis tout et écrit tout !
Ce papier où tout sera consigné sera fait en deux exemplaires daté et signé par les deux parties.

Autre conseil : la reprise est ce qu’il y a de plus tranquille, même si ça rapporte moins. Un professionnel ne peut pas se retourner contre un particulier.

[ERIC 45]

perso,je vend sous la valeur du marché,je fais signer une photocopie du controle tech en y precisant les defauts que j'ai pu remarquer sur la voiture et en mentionnant egalement"vendu pour pieces ou remise en etat avant usage routier"et je glisse aussi"vehicule presentant de serieuses anomalies de fonctionnement"
"vehicule accepté dans l'état le....."
maintenant je crois me souvenir que l'acheteur est supposé deceler l'usure due a l'age ou au kilometrage(il ne doit pas pouvoir t'ennuyer pour un embrayage mort ou des plaquettes hs)
tiens d'ailleurs!je vend une golf IV tdi 22OO euros.....

[willybest]

perso,je vend sous la valeur du marché,je fais signer une photocopie du controle tech en y precisant les defauts que j'ai pu remarquer sur la voiture et en mentionnant egalement"vendu pour pieces ou remise en etat avant usage routier"et je glisse aussi"vehicule presentant de serieuses anomalies de fonctionnement"
"vehicule accepté dans l'état le....."
maintenant je crois me souvenir que l'acheteur est supposé deceler l'usure due a l'age ou au kilometrage(il ne doit pas pouvoir t'ennuyer pour un embrayage mort ou des plaquettes hs)
tiens d'ailleurs!je vend une golf IV tdi 22OO euros.....

tu met véhicule vendu en l'état

[jullien]

perso,je vend sous la valeur du marché,je fais signer une photocopie du controle tech en y precisant les defauts que j'ai pu remarquer sur la voiture et en mentionnant egalement"vendu pour pieces ou remise en etat avant usage routier"et je glisse aussi"vehicule presentant de serieuses anomalies de fonctionnement"
"vehicule accepté dans l'état le....."
maintenant je crois me souvenir que l'acheteur est supposé deceler l'usure due a l'age ou au kilometrage(il ne doit pas pouvoir t'ennuyer pour un embrayage mort ou des plaquettes hs)
tiens d'ailleurs!je vend une golf IV tdi 22OO euros.....

2200€ ??