6 réponses à ce sujet

[NeslouK]

bonjour , voila mon probleme:

j habite dans une residance privé et y a une personne qui vient reparer des voitures au fond de la residance il en a ramené 3.

le gardien lui a demandé de les enlever sinon ils apelerai la fourriere , la personne s en foutai et le gardien a donc appelé la police qui est venue s en occuper.

mai ils sont venus ils on enlevé plein de voiture dont une des mienne (elle etai pa assurée) en fait ils on pri toutes les voitures non assurée.


et ceque je voulai savoir c'est que vu que j habite dans une residance privé est-ce qu ils on le droit de retirer les voitures sans prevenir ?

vu que elle n etai pa sur la voie publique.

qu'en pensez vous ?

[NeslouK]

jamai de reponses a mes sujets pourtant jsui respectueu, j essaye de bien detailler mes problemes , je participe au mieuque je peu aux discussion sauf ces temps ci ou j ai eu des problemes d ordi j ai donc pa pu me conecter .

par contre quand c'est un modo ou un ancien qui poste directemen il y a bocoup de reponses.

merci

[NeslouK]

toujout personne qui sai ou qui peu m aider ?

[voit951]

Il faudrait te renseigner au syndic.Une voiture meme si elle ne roule pas ,elle doit etre assurée,tu est reponsable(imagine qu'elle prenne feu,les dégats par ta voiture ne son pas couvert..etc..)
Tu pourrait te renseigner a l'A D I L ( 'assosiation départementale d'information sur le logement ) se sont des juristes c'est gratuit.
Evitée d'abondonnée vos voitures.Dans les copropriétés vous avez surement un parking par appartement.
a++

[NeslouK]

merci jvai voir , mai elle etai pa vraimen abandoné elle etai en panne et on a changé le moteur et en atandan de la vendre on l avai laissé.

[voit951]

La police n'a pas a intervenir dans une propriété privé,méme a l'appel du concierge.
Premiere chose,il aurait du envoyer un courrier.

[fab2]

Pour information, voici le texte légal:
VOIE PRIVEE

Le code de la route ne s'applique pas, il n'y a donc pas possibilité de verbaliser pour un stationnement abusif.

1- Le propriétaire des lieux doit saisir par courrier une autorité compétente ( police nationale, gendarmerie, police municipale ) pour l'enlèvement du véhicule et demander l'identification du propriétaires du véhicule concerné.

2- Le propriétaire des lieux doit mettre en demeure le propriétaire du véhicule par lettre avec AR d'avoir à retirer le véhicule ou le déplacer sous huitaine.

3- Si au bout de ce délai, rien n'a été fait, le propriétaire des lieux saisi à nouveau par courrier l'autorité compétente pour l'enlèvement du véhicule afin de procéder à la mise en fourrière.
Reprendre les mêmes démarches citées plus haut du 1 au 7.

Le dossier de fourrière doit contenir:
- le courrier demandant l'identification du propriétaire du véhicule par le propriétaire des lieux
- la photocopie de l'accusé de réception envoyé par le propriétaire des lieux
- le courrier du propriétaire des lieux demandant à l'autorité compétente de procéder à la mise en fourrière
- une décision de mise fourrière conformément à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970
- la réquisition de mise en fourrière, la notification de mise en fourrière
- la fiche descriptive de l'état du véhicule
- preuve de l'envoi de la notification avec AR
- le rapport d'expertise.
( pas de souche de timbre amende car le code de la route ne s'applique pas )