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circulation sans ct


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#1 big foot

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Posté 25 June 2014 - 21:20

:salut:

Bonjour à tous

J'ai une petite question technique pour nos spécialistes:

Un gendarme m'as dit qu'un véhicule ayant échoué à la visite du contrôle technique (défauts entrainant une contre visite obligatoire), était autorisé à rouler uniquement pour faire le trajet contrôle technique/domicile ou garage pour pouvoir effectuer les réparations nécessaires. <_<

Mais qu'en aucun cas l'on était autorisé à circuler avec tous les jours (pour aller au travail par exemple) durant les deux mois maximum laissés pour pouvoir passer la contre visite. :o

 

Dans la théorie, je comprend l'idée: à savoir que la voiture n'as pas répondu à des obligations de sécurité l'autorisant à circuler sans risques, mais ayant un sursis pour une remise en conformité. B)

En revanche, légalement parlant, j'aurais souhaité savoir ce qu'il en était réellement.

 

Alors à votre avis: véritable info ou grosse intox de ce gendarme? :blink:

 

Et si c'est une info, qu'elle est l'article de loi qui l'encadre? :huh:


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#2 faucon62

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Posté 26 June 2014 - 07:14

Contrôle technique : bientôt une interdiction de rouler en cas de défaut dangereux

Peu importe l'état de votre voiture, c'est toujours avec une petite angoisse qu'on l'amène au contrôle technique comme un bachelier le jour de l'examen. Pourtant, même en alignant les plus mauvaises notes, vous pourrez toujours continuer de conduire librement votre véhicule, avec deux mois devant vous pour effectuer les réparations nécessaires avant une séance de rattrapage. Mais peut-être plus pour longtemps.

Jusqu'ici, deux types de défauts pouvaient être constatés lors d'un contrôle technique : ceux n'exigeant pas une contre-visite et ceux en exigeant une dans les deux mois, mais autorisant toujours à circuler. La Commission Européenne propose aux états membres de rajouter une troisième catégorie : le défaut dangereux qui entraînerait une immobilisation immédiate du véhicule.
Déjà existante pour les poids lourds, cette classification inclurait 151 points particuliers dans cette nouvelle catégorie, mais ça n'est pas tout : plusieurs défauts de catégorie inférieure constatés pourraient aussi une fois cumulés faire basculer votre véhicule dans la catégorie dite dangereuse, avec donc aussi une interdiction de circuler.
APPLIQUÉE EN FRANCE DÈS 2012 ?
Aujourd'hui encore à l'état de proposition, elle pourrait toutefois être appliquée en France dès 2012 comme l'a confié Dominique Fourleignie, directeur général d'Autovision, à AutoActu.com.
Parue, elle, au Journal Officiel dimanche dernier, une nouvelle mesure impose à partir de 2011 un contrôle technique aux véhicules de plus de 30 ans en carte grise collection, jusqu'ici exemptés de cet examen qui sera toutefois spécifique tant au niveau des points vérifiés que de la méthode. Il sera exigé tous les 5 ans et concerne 1 million de véhicules en France. Cette contrainte sera par contre assortie de la disparition d'une autre : les voitures anciennes auront à nouveau une liberté totale de circulation.




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