Bonsoir.
J'ai cherche sur le net une réponse à ma question sans succès et n'étant pas juriste, je doute un peu.
Mon échéance est au 1/4 donc je suis très largement hors delai. La loi hamon permettra une fois promulguée de résilier sans frais sauf que j'ai trouve un doc via google disant que si une responsabilité civile était inclus dans le contrat, la résiliation pouvait se faire des à présent.
Ce qui m'intrigue, c'est que je pensais que la responsabilité civile était dans tous les contrats donc tous les contrats auto seraient éligibles ce qui ne me semble pas le cas.
Y'a t-il des experts pour éclairer ma lanterne ?
Merci
Stéphane
2 replies to this topic
#2
_BV-92*
_BV-92*
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Posted 12 June 2014 - 11:20
Bonjour,
Je ne sais pas où vous avez lu ça mais c'est bien drôle 
"
Une assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire dans de très nombreux cas, par exemple :
- En assurance auto, pour les dommages causés aux tiers : autres voitures, passagers, piétons, vélos...
- En assurance habitation, le locataire doit souscrire une responsabilité civile pour son logement
- En assurance scolaire, pour les sorties scolaires : piscine, classes vertes, musée...
- Dans certaines professions : comme les professions médicales, juridiques, de l'immobilier..."
(cf http://www.acommeass...sabilite-civile )
Plus sérieusement, je veux ce lien !
Vous êtes sur de ne pas avoir confondu avec des contrats collectifs et individuels (les gens peuvent les appeler de bien des façons...) ?
Tout ça pour dire que vous pourrez résilier votre assurance à la fin de l'année !
Bonne journée !
#3
stephane51
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Posted 13 June 2014 - 21:06
Merci pour la réponse : c'était un doc (interne ?) d'alliànz que j'ai trouve avec Google.
La fin de l'année viendra bien assez vite, je vais patienter
La fin de l'année viendra bien assez vite, je vais patienter
- Administrateur likes this
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