21 réponses à ce sujet

[SAMOURAÏ]

Bonjour, à Quittance et aux autres.
vous connaissez mon soucis erreur de date sur notice d'information.

en allant faire une nouvelle carte grise vendredi je me suis renseigné à la sous préfecture concernant ma suspension de 03 mois administrative.
en faite je suis convoqué le 1 er juillet 2011 pour la visite médicale qui sera favorable de toutes façon.

j'ai demandé à la préfecture en leurs expliquant erreur de date du gendarme sur notice d'information du conducteur relative au permis de conduire.

La Dame a consulté mon dossier: elle a bien mon permis + l'avis de rétention mais elle n'a pas le feuillet vert de suspension administrative que le gendarme m'a fait signé.

je précise que sur ce feuillet j'ai contesté sa notice d'information du conducteur qui lui a daté et signé le 19.10.2011. (alors que les fait sont du 19.04.2011.

La Dame de la préfecture très étonné de ne pas avoir ce feuillet dans mon dossier...

car normalement le gendarme doit envoyer l'avis de rétention , le permis et le feuillet de suspension administratif de 03 mois signé daté du gendarme et de l'auteur.

ma question: pourquoi le gendarme n'a t,il pas envoyé ce feuillet?? pour se couvrir de son erreur?

Que faire?

Merci pour vos réponses.

[306 d'ailleurs]

pourquoi le gendarme n'a t,il pas envoyé ce feuillet?? pour se couvrir de son erreur?

ça étonnerai, il prend un plus gros risque en faisant cela (vis de procédure) et il le sait (surtout pour une erreur ou il est couvert par un jurisprudence), il est plus probable qu'ils se sont emmêlés les pinceaux lors de l'envois ou que la préfecture ne l'a pas mis avec le bon dossier, ça arrive.
Ce qui est sur c'est qu'il est anormal qu'il ne soit pas dans le dossier.

[SAMOURAÏ]

Que faire dans ce cas???

encore une fois je ne conteste pas cette infraction!normal que je sois condamné mais avec 25 ans de permis et 1ére fois pour l'alcool avec casier vierge et 12 points sur mon permis et a 150 mètres de chez moi le gendarme aurait plus être indulgent...


que risque t,il de se passer d'après vous si il manque ce papier?

Y t,il du bon pour moi? si oui que faire ou comment faire?

Merci d'avance pour vos réponses!

[SAMOURAÏ]

ils ne m'auront plus jamais!
j'ai mit un terme à l'alcool au volant et pour ma santé aussi.

Modifié par SAMOURAÏ, 27 June 2011 - 12:50.

[mecanique du net]

ils ne m'auront plus jamais!
j'ai mit un terme à l'alcool au volant et pour ma santé aussi.

ses deja ça de gagnez

[306 d'ailleurs]

j'attend de vois ce que quittance en pense...

ils ne m'auront plus jamais!
j'ai mit un terme à l'alcool au volant et pour ma santé aussi.

ça c'est un bonne résolution

[SAMOURAÏ]

J'attendrais donc Quittance.

D'avance merci!

[SAMOURAÏ]

Bonjour,

Plus personne me répond???

Absence du feuillet vert administratif de suspension à la préfecture signé du gendarme et de moi l'auteur de l'infraction.

Lisez ci dessus!

merci pour vos réponses!

Modifié par SAMOURAÏ, 28 June 2011 - 10:28.

[mecanique du net]

normal,il veulent pas repondre de betises

la patience est vice de vertu

[306 d'ailleurs]

normal,il veulent pas répondre de bêtises

C'est carrément ça, je suis spécialisé en droit des affaires et j'ai de bonne connaissance en droit et procédure pénal mais là ça touche à des procédures que je connais mal, tout ce que je peux dire c'est que l’absence du feuillet me semble anormal. Mais donner un réponse précise, désolé, je ne peux pas, il est préférable de se taire que de dire un bêtise.

Quittance est un représentant de force de l'ordre, il a plus l'habitude des ses procédures et aura une réponse mais il faut l'attendre.

[quittance]

Bonjour, à Quittance et aux autres.
vous connaissez mon soucis erreur de date sur notice d'information.

en allant faire une nouvelle carte grise vendredi je me suis renseigné à la sous préfecture concernant ma suspension de 03 mois administrative.
en faite je suis convoqué le 1 er juillet 2011 pour la visite médicale qui sera favorable de toutes façon.

j'ai demandé à la préfecture en leurs expliquant erreur de date du gendarme sur notice d'information du conducteur relative au permis de conduire.

La Dame a consulté mon dossier: elle a bien mon permis + l'avis de rétention mais elle n'a pas le feuillet vert de suspension administrative que le gendarme m'a fait signé.

je précise que sur ce feuillet j'ai contesté sa notice d'information du conducteur qui lui a daté et signé le 19.10.2011. (alors que les fait sont du 19.04.2011.

La Dame de la préfecture très étonné de ne pas avoir ce feuillet dans mon dossier...

car normalement le gendarme doit envoyer l'avis de rétention , le permis et le feuillet de suspension administratif de 03 mois signé daté du gendarme et de l'auteur.

ma question: pourquoi le gendarme n'a t,il pas envoyé ce feuillet?? pour se couvrir de son erreur?

Que faire?

Merci pour vos réponses.

Négatif, le Gendarme envoie seulement votre permis de conduire et la feuille d’avis de rétention du permis de conduire a la préfecture compétente. pas plus ni moins ! (article L224-1 à L224-3 et R224-1 à R224-10 du Code de la Route)
La feuillet de suspension administratif de 03 mois signé daté du gendarme et de l'auteur, c'est le préfet ou sont cabinet qui l’établisse.

*pourquoi le gendarme n'a t,il pas envoyé ce feuillet?
=>Tous simplement que c'est une NOTICE D INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE (article L223-3 du Code de la Route)

*pour se couvrir de son erreur?
=> NEGATIF ! Un conseil, ne cherchez pas la petite "bette", ça vaut pas la peine !

Que faire dans ce cas???

encore une fois je ne conteste pas cette infraction!normal que je sois condamné mais avec 25 ans de permis et 1ére fois pour l'alcool avec casier vierge et 12 points sur mon permis et a 150 mètres de chez moi le gendarme aurait plus être indulgent...


que risque t,il de se passer d'après vous si il manque ce papier?

Y t,il du bon pour moi? si oui que faire ou comment faire?

Merci d'avance pour vos réponses!

Il ne vas rien se passer du tout, vous allez perdre 8 points sur votre permis de conduire suivit d'une suspension de 3 mois, avec une amende de ***€
L'article L234-1 a L234-4 du code de la route est très claire ! il est interdit de Conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,80 g/l, ou présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,40 mg/l).

ils ne m'auront plus jamais!
j'ai mit un terme à l'alcool au volant et pour ma santé aussi.

c'est une bonne chose d’arrêter l'alcool

Bonjour,

Plus personne me répond???

Absence du feuillet vert administratif de suspension à la préfecture signé du gendarme et de moi l'auteur de l'infraction.

Lisez ci dessus!

merci pour vos réponses!

* laissez nous le temps de répondre

Cordialement

[SAMOURAÏ]

oui mais dans tout les dossiers d'alcool à la préfecture ils ont le feuillet vert .
pourquoi pas pour moi?
De plus la dame de la préfecture me l'a dit que c'est bizarre...

Modifié par SAMOURAÏ, 28 June 2011 - 15:49.

[306 d'ailleurs]

NON vous perdrez 6 points et non 8 !!!
j'adore les mecs ici qui sont soit disant spécialiste du droit mais qui n'ont jamais connu la situation... et qui n'y connaissent rien !

j'aime bien, il débarque de je ne sais où et il prêtant savoir mieux que les autre, laissez moi rire

bref, pour votre information, quittance est un représentant des forces de l'ordre donc la loi et le code de la route c'est son métier, il connait. Après donnez un avis ok mais rester courtois, pas de

j'adore les mecs ici qui sont soit disant spécialiste du droit mais qui n'ont jamais connu la situation... et qui n'y connaissent rien !

on est bénévole ici, on passe un peut de temps et notre connaissance pour essayer d'aider les gens..... si ça vous dérange, ne venez pas ici

bref la prochaine fois qu'un remarque de ce genre de remarque inutile blessante et impolis qui plus ai car même pas de bonjour en début de réponse... je vire sans somation.

Le modo diplômer en Droit.....

[quittance]

NON vous perdrez 6 points et non 8 !!!
j'adore les mecs ici qui sont soit disant spécialiste du droit mais qui n'ont jamais connu la situation... et qui n'y connaissent rien !

Bonjour

Je vous invite fortement a lire l'Article L223-2 du CR

I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.

II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.

III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.

Mieux ne rien dire que de raconter des conneries !

A++

[quittance]

Bonsoir

Je ne me base pas sur des "dires" mais tous simplement a des textes de lois tout comme la Magistrature, Force De l'Ordre, et la préfecture. Pas comme vous qui parle pour ne rien dire !

Les peines maximal applicables dépendent de la qualification de l’infraction et l'auteur ...

Vous parlez en connaissance de cause pour "cette" infraction a supposer que vous avez perdu 6 points sur votre permis de conduire

La prefecture envoie la suspension administrative (à la préfecture ils ont tout sur informatique), la gendarmerie ou police est là parfois pour signer la notification de l'ordre pénal qui a été prononcée ( la préfecture n'est pas forcément au courant en plus.
il faut comprendre 2 choses : la loi (gendarmerie, décision tribunal etc...) et l'application administrative de celle ci (préfecture) = La préfecture n'est absolument pas habilitée à revenir sur un procés verbal, pour être poli "elle s'en fou totalement"... Il y a des procédures administratives qui sont à l'opposés des lois. Voilà, si j'ai pu traduire les mots de mon confrère (qui n'est pas poli certes...)
Bonne chance à vous

*=> signer la notification de l'ordre pénal qui a été prononcée: "quelle est ce truc ?"

En Gras vous avez bien appris vos cours Vous jouer aux justicier pathétique

Et une dernière, arrêtez de nous prendre pour des imbéciles en vous faisant passer pour une autre personne ! car caribou28 = isamora

A++

[quittance]

Pourquoi tant de mépris? non je ne suis pas caribou28, je voulais juste donner mon avis par mon expérience
La notification de l'ordre pénale est le document que le TGI envoie à la gendarmerie, à faire signer par le contrevenant, qui servira de preuve pour la préfecture, obligatoire et différent de l'ordonnance pénale ou de la décision judiciaire.
Si vous voulez discutez merci de ne pas me parler comme ça.

Bonsoir

Je demande rien a personne, je me porte simplement volontaire. (tous comme sur d'autre forums juridiques)
Vous êtes venus me vitupérer, mais si vous voulez que l'on discute "intelligemment" alors vous êtes le bienvenue

Cordialement quittance